La justice antiterroriste dans l'impasse

Si la loi contre le terrorisme attribue un rôle de premier plan à l'administration, les moyens donnés aux juges ne cessent de stagner. Au détriment des libertés individuelles ?

Deux ans après les attentats du 13 novembre 2015, la justice antiterroriste peine toujours à convaincre de sa capacité à maîtriser un contentieux qui ne cesse d’augmenter. L’insuffisance des moyens qui lui sont dévolus contraste fortement avec les attentes exacerbées qui reposent sur elle. Ces attentes se sont encore récemment révélées à travers le procès d’Abdelkader Merah et les réactions d’une rare intensité suscitées par le verdict.

Le législateur est pourtant intervenu, à un grand nombre de reprises et depuis près de trente ans, mais il a seulement échafaudé un droit qui s’enferme de plus en plus dans l’exception. Il a progressivement abandonné le juge judiciaire à son propre sort, celui du dernier maillon de la chaîne censé résister à la pression populaire en réaffirmant la règle de droit mais sur lequel pèse aussi le risque de l’échec. La nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, prolongeant en pratique l’état d’urgence, s’inscrit dans cette même dynamique.

Moyens concentrés autour de l’administration

Elle vise à doter l’administration, et non le juge, de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme. Parmi les nouveaux instruments administratifs figurent la possibilité de perquisitionner, de fermer des lieux de culte, d’imposer des mesures de surveillance individuelles… Curieusement, c’est autour de l’administration que se concentrent désormais les moyens, dont les pouvoirs avaient déjà été renforcés par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Par ce «hold-up» normatif, elle s’attribue un rôle de premier plan, tout en conservant la possibilité de rejeter la responsabilité sur le juge judiciaire qu’elle néglige.

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