La justice allemande autorise la remise de Carles Puigdemont à l'Espagne pour "malversations", mais pas pour "rébellion"

franceinfo avec AFP
"L'extradition pour l'accusation de détournement de fonds publics est recevable, une extradition pour l'accusation de rébellion n'est pas recevable", a ainsi indiqué le tribunal du Schleswig-Holstein.

La justice allemande a autorisé, jeudi 12 juillet, la remise à Madrid du chef indépendantiste de la Catalogne, Carles Puigdemont, pour "malversations". Mais elle a rejeté le motif plus grave de "rébellion" pour lequel il est inculpé en Espagne, et pour lequel le leader indépendantiste risquait trente ans de prison. "L'extradition pour l'accusation de détournement de fonds publics est recevable, une extradition pour l'accusation de rébellion n'est pas recevable", a expliqué le tribunal du Schleswig-Holstein.

"Carles Puigdemont reste libre", pour l'instant

Il revient désormais au procureur d'organiser cette remise aux autorités espagnoles. Dans l'intervalle, l'ex-président de la Catalogne "Carles Puigdemont reste libre". Le parquet a précisé par la suite qu'il allait "décider sous peu de l'autorisation d'extrader l'accusé pour détournement de fonds".

La décision du tribunal porte un coup aux chefs d'accusations espagnols, car elle peut empêcher un procès pour rébellion : "La cour part du principe que le tribunal espagnol respectera [la décision allemande] et qu'il ne poursuivra pas l'accusé Puigdemont pour rébellion en plus de l'accusation de corruption." Les juges ont aussi rejeté les arguments de l'indépendantiste catalan qui estimait être victime (...)

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