Justice : Éric Dupond-Moretti présente ses projets de loi pour des procédures « plus rapides »
Éric Dupond-Moretti l’assure : « L'objet, pour moi, c'est une justice plus protectrice, une justice plus rapide, plus efficace. » Le garde des Sceaux présente ce mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi dans le cadre de son « plan d’action pour la justice ». Dans un entretien à l’AFP, il a indiqué avoir pour ambition de « réduire par deux » les délais des procédures aussi bien pour la justice civile que pour la pénale, en simplifiant notamment le code de procédure pénale et en embauchant plus de magistrats.
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Création de 10 000 postes
Deux textes seront ainsi débattus en juin au Parlement : un « projet de loi d'orientation et de programmation » et un « projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature », a expliqué le ministre de la Justice. Le premier projet de loi prévoit entre autre une « augmentation historique » du budget de la justice de 21 % sur l’ensemble du quinquennat d’Emmanuel Macron.
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Éric Dupond-Moretti y voit ainsi l’opportunité de créer 10 000 postes supplémentaires dans le secteur, dont 1 500 de magistrats. « On va en cinq ans embaucher plus de magistrats que ces vingt dernières années », a-t-il promis auprès de l’AFP.
Pour ce faire, le deuxième texte doit mettre en place des « voies d'accès plus larges ...