Jugement des mineurs: Dupond-Moretti promet de réduire les délais à "3 mois maximum"

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Éric Dupond-Moretti le 24 août 2021  - BFMTV
Éric Dupond-Moretti le 24 août 2021 - BFMTV

En déplacement à Marseille, en proie à une accélération des règlements de compte avec encore trois morts le week-end passé, Éric Dupond-Moretti a une nouvelle fois détaillé son "code de justice pénale des mineurs". Le garde des Sceaux a vanté "une réforme révolutionnaire" qui "abroge l’ordonnance de 45 du général De Gaulle" et "qui permet aujourd’hui dans des délais courts et contraints de juger les mineurs".

"Le délai moyen pour juger un mineur qui a commis une infraction est de l’ordre de 18 mois en moyenne", a affirmé l'ancien avocat. "Je veux m’adresser une seconde à ceux qui ont des enfants et qui savent qu’on ne sanctionne pas et qu’on n’explique pas à ses enfants, quand ils ont commis une bêtise, plusieurs semaines après".

Dans la suite de son propos, le successeur de Nicole Belloubet a promis une nette accélération des procédures.

"On va passer de 15 à 18 mois en moyenne à 10 jours, 3 mois maximum pour une décision de culpabilité et 6 à 9 mois pour une décision sur le quantum de la peine quand la culpabilité aura été retenue. C'est plus rapide et efficace, et les victimes pourront demander une indemnisation dans ce même délai", a-t-il assuré.

"Sauver de la délinquance"

Pour justifier l'intérêt de cette réforme, le garde des Sceaux a par la suite fait référence "l’actualité dramatique et désespérément riche en ce moment à Marseille", alors que la cité phocéenne est touchée depuis plusieurs semaines par de multiples homicides par balles dans des cités et quartiers touchés par les trafics de drogue.

"(Cette réforme), ça veut dire qu'un gamin qui fait la chouf (le guet, NDLR), au lieu d’être jugé 18 mois plus tard, il l’est dans ce délai", a poursuivi Eric Dupond-Moretti. "Pour certains de ces mineurs, l’avertissement judiciaire est le premier avertissement où l’on respecte les règles et la loi. (...) Il est un certain nombre de mineurs dont nous savons qu'on peut grâce à la pédagogie judiciaire les sauver de la délinquance."

En conclusion, ce dernier a affirmé que la justice sera prête pour la mise en place de cette réforme dans les semaines à venir.

"Nous serons prêts, je le dis avec un optimiste qui n’est pas béat mais réaliste, nous serons prêts le 30 septembre pour que les mineurs soient jugés dans des délais rapides et nous espérons que cela ait un impact sur la délinquance de plus jeunes."

Article original publié sur BFMTV.com

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