Jugement contradictoire : Qu'est-ce que c'est ? Comment le contester ?

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L’engagement d’un procès intervient suivant deux voies :

Dans les deux cas, le but est d’informer le défendeur du procès à venir, de sa date, le lieu de sa tenue et de ses possibilités de représentation (par avocat ou autre).

Un jugement est contradictoire dès lors que les parties ont comparu en personne ou par mandataire devant le tribunal, suivant les modalités propres à la juridiction devant laquelle l’affaire est examinée (article 476 du Code de procédure civile). Cela suppose que le défendeur ait été dûment cité à comparaître, ayant reçu l’acte selon les termes prescrits par la loi.

Bon à savoir : le juge qui constate l’absence de citation à personne du défendeur lors de la première audience peut décider de le refaire citer à comparaître. Dans ce cas, la citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première. Néanmoins, pour maximiser les chances, le juge peut ordonner qu'elle soit faite par acte d'huissier de justice lorsque la première citation avait été faite par le greffier de la juridiction. Le juge peut aussi décider d’informer le défendeur par lettre simple des conséquences de son abstention (article 471 du Code de procédure civile).

Le qualificatif contradictoire vient d’un principe général régissant le procès nommé la contradiction. Celui-ci prévoit qu’aucune partie à un procès ne peut être jugée sans avoir été entendue ou du moins appelée afin de faire valoir ses arguments. Ainsi, un jugement contradictoire (...)

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