Un juge fédéral bloque temporairement une loi interdisant la majorité des avortements au Texas

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Un juge fédéral du Texas a bloqué temporairement mercredi une loi controversée interdisant la majorité des avortements dans cet Etat, dans le cadre d'une plainte déposée par le gouvernement Biden qui a aussitôt salué une "victoire" pour les Texanes.

"Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus", a écrit le juge Robert Pitman dans sa décision, dont l'Etat du Texas peut faire appel. Le Texas ne peut temporairement plus appliquer cette loi, soutenue par les républicains, selon la décision. Le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, a parlé dans un communiqué d'"une victoire pour les femmes au Texas et pour l'Etat de droit". "Nous allons continuer à protéger les droits constitutionnels de tous ceux qui chercheraient à les saper".

La loi texane interdit d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés

Le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, à Washington, le 9 septembre 2021 (AFP/Archives - Mandel NGAN)
Le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, à Washington, le 9 septembre 2021 (AFP/Archives - Mandel NGAN)

Le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, à Washington, le 9 septembre 2021 (AFP/Archives - Mandel NGAN)

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol, mais seulement en cas d'urgence médicale. Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d'autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie "exclusivement" aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

"Questions nouvelles de procédure"

La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l'avortement. Le gouvernement fédéral était alors entré [...]

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