Joe Biden débloque la taxe Gafam

Par Emmanuel Berretta
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Washington propose de créer une taxe internationale sur les géants du numérique en répartissant le produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires réalisé « pays par pays »
Washington propose de créer une taxe internationale sur les géants du numérique en répartissant le produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires réalisé « pays par pays »

L'administration Biden vient de débloquer deux négociations majeures au sein de l'OCDE : la taxe sur les géants du numérique et l'impôt minimal sur les sociétés. Deux dossiers que Trump bloquait. Janet Yellen, la nouvelle secrétaire d'État au Trésor, a mis sur la table du G7/G20 des propositions tout à fait intéressantes et qui rejoignent les propositions françaises et allemandes.

« Une révolution fiscale est à portée de main », s'est réjoui Bruno Le Maire lors d'un point de presse téléphonique, jeudi après-midi, tout en soulignant que ses services continuent d'étudier les propositions américaines. Première avancée : Washington propose de créer une taxe internationale sur les géants du numérique en répartissant le produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires réalisé « pays par pays ». L'impôt reposerait sur les revenus nets et non sur le chiffre d'affaires, contrairement à la proposition franco-allemande. Ce qui signifie que les Américains reprennent à leur compte l'approche pays par pays tout en affinant le dispositif. « C'est un système plus juste, mais nous devons nous assurer qu'aucun géant n'échappe à l'impôt. Nos services étudient la question », a précisé le ministre français de l'Économie.

Conclure avant le départ d'Angela Merkel

L'administration Biden se rallie également à l'idée européenne (portée notamment par les Allemands) d'un impôt minimal sur les sociétés et propose un taux de 21 %, là où l'Europe ne proposait que 12,5 %. Ce taux important lais [...] Lire la suite