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Jean-Marc Ayrault est-il un vrai frondeur fiscal ?

Jean-Marc Ayrault, en 2014.

Soutenue par quelque 130 députés PS, la proposition de l'ex-Premier ministre de remplacer la prime pour l'activité par une baisse de la CSG, ne devrait pourtant pas être acceptée par le gouvernement.

C’est l’un des amendements les plus remarqués de la discussion budgétaire qui démarre mardi à l’Assemblée nationale. Parce qu’il est notamment porté par l’ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et soutenu par quelque 135 députés socialistes. Et parce qu’il relance un débat au cœur de la réforme fiscale promise en 2012 par François Hollande et enterrée depuis.

Signe de son importance : selon nos informations, les deux auteurs de l’amendement, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, en discuteront mardi avec le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Serait-on en train de s’en inquiéter au sommet ? «L’exécutif n’est pas perclus de trouille sur ce sujet», assure un proche de Manuel Valls.

«On ne propose rien de révolutionnaire, démine Pierre-Alain Muet. On reste dans l’équilibre du projet de loi de finances pour ne pas générer un affrontement avec le gouvernement.» L’idée des deux députés PS n’est d’ailleurs pas de lancer dès maintenant la grande réforme du candidat à la présidentielle qui devait aller jusqu’à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. C’est un premier pas, technique mais très symbolique, pour la faire avancer. L’amendement comporte deux volets. D’abord le tandem Muet-Ayrault voudrait créer un chapeau commun, l'«impôt citoyen sur le revenu», pour rassembler l’impôt sur le revenu et la CSG. Lesquels s’appelleraient désormais respectivement «la composante familiale» et «composante individuelle». «Cela permet de rappeler qu’on a en France deux impôts sur le revenu, et que le plus important, la CSG, n’est pas progressif», décrypte Muet.

«Le risque de susciter des fantasmes»

Ensuite, il s’agit de transformer la prime pour l’activité (qui entrera en vigueur au 1er janvier) en baisse de la CSG (...)

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