Jean-Baptiste Djebbari voulait aussi rejoindre CGA CGM, la HATVP refuse

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique juge que cette reconversion est incompatible avec "l'obligation de prévention des conflits d'intérêts".

POLITIQUE - Cette fois c’est non. L’ancien ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui a déjà mis un pied dans le privé via son entrée annoncée au Conseil d’administration d’Hopium (un constructeur de voitures à hydrogène), ne pourra pas rejoindre le géant du secteur logistique CGA CGM, en qualité de vice-président exécutif en charge du pôle spatial, comme il le souhaitait.

Ce mardi 24 mai, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a rendu publique sa délibération “relative au projet de reconversion professionnelle” de l’ancien ministre au sein de ce géant de la logistique. Une activité qui aurait fait de l’intéressé un “membre du comité exécutif du groupe”, note l’autorité présidée par Didier Migaud. Après étude de la saisine transmise par Jean-Baptiste Djebbari, la HATVP s’oppose à cette prise de poste.

“Conflits d’intérêts”

“Au regard des attributions ainsi confiées au ministre délégué chargé des Transports, qui sont en lien direct avec les activités du groupe CMA CGM, et compte tenu de l’importance de celui-ci, opérateur de premier plan dans le domaine du transport maritime, le risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administration serait substantiel si monsieur Djebbari rejoignait ce groupe”, note la haute autorité, qui souligne que le ministre a plusieurs fois rencontré le PDG “ou d’autres cadres dirigeants du groupe” du temps où il était au gouvernement.

“La fréquence de ces rencontres, de même que le positionnement du groupe dans le secteur du transport, seraient de nature (...) à créer un doute légitime quant aux conditions dans lesquelles le ministre a exercé ses fonctions gouvernementales, au regard des principes déontologiques et de l’obligation de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposent à lui”, poursuit la HATVP. Raison pour laquelle elle émet un avis défavorable.

Le oui, mais... à sa société de conseil

Outre ce poste (et le siège d’administrateur qui l’attend chez Hopium), la HATVP s’est également prononcée sur d’autres activités convoitées par Jean-Baptiste Djebbari. L’ancien ministre souhaite en effet créer une société pour faire du conseil à des entreprises privées. Des activités que la haute autorité juge “compatibles” avec ses anciennes fonctions, tout en émettant des “réserves”.

Parmi elles, l’impossibilité de délivrer des prestations à des entreprises avec lesquelles il aurait eu à traiter au gouvernement. Autre interdiction, réaliser (d’ici trois ans) des prestations pour les ministères chargés de l’Écologie et des Transports. Enfin, l’impossibilité d’utiliser cette société pour faire du lobbying auprès d’actuels membres du gouvernement ou d’anciens membres de son cabinet, et ce, encore, pour une durée de trois ans.

“La Haute Autorité suggère à monsieur Djebbari de la saisir avant de prendre pour client tout organisme appartenant au secteur des transports pendant une durée de trois ans suivant la cessation de ses fonctions”, note encore la HATVP, précisant que les réserves citées plus haut “feront l’objet d’un suivi régulier”.

Mardi 17 mai, l’intéressé affirmait n’avoir “aucun état d’âme” à partir dans le privé après son passage au gouvernement. “C’est normal de retrouver une activité normale après la politique, il y a des règles, il faut les respecter”, s’était-il défendu sur RMC. Des règles que la HATVP vient de rappeler.

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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