J'ai cassé involontairement un objet dans un magasin : dois-je payer ?

En principe, on paie ce que l'on casse, même les casses d'objets accidentelles. En pratique, les magasins sont assurés contre les casses de marchandises et, si vous faites tomber un pot de confiture dans l'allée petit-déjeuner du supermarché, le responsable du magasin ne viendra rien vous demander. Mais il s'agit là d'un simple geste commercial, nullement obligatoire.

Notez que dans certains cas, la Cour de cassation estime que la manipulation d'un produit ne génère pas automatiquement un transfert de garde et que, par conséquent, ledit produit reste la propriété du magasin jusqu'au passage en caisse.

Deux articles du Code civil entrent en jeu lorsque l'on casse ou abîme quelque chose qui ne nous appartient pas. L'article 1240, qui dit que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" et l'article 1241, qui précise : "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".

En d'autres termes, selon le site Internet du Service public, si vous cassez quelque chose qui ne vous appartient pas, même par accident, vous devez réparer le préjudice auprès du propriétaire de la chose. Un commerçant peut donc légalement exiger que vous remboursiez la casse d'un pot de confiture, même accidentelle.

Lorsque vous cassez quelque chose de manière accidentelle dans un magasin, si vous pouvez démontrer que ce cas de casse est de la responsabilité (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

A-t-on le droit de voyager avec une gourde en cabine dans l’avion ?
Qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
Alcoolisme : depuis quand l'alcool est un problème ?
Ai-je le droit de construire une mare ou un étang dans mon jardin ?
Conduite : puis-je être sanctionné pour non-respect des distances de sécurité ?