IVG : les députés ouvrent la voie à un allongement du délai légal à 14 semaines

Malgré des protestations à droite, les députés ont donné un premier feu vert mercredi en commission à une proposition de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal pour recourir à l'avortement.

Les députés ont donné un premier feu vert mercredi en commission à une proposition de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal pour recourir à l'avortement, malgré des protestations à droite. Porté par la députée du groupe EDS et ex-LREM Albane Gaillot, le texte est attendu dans l'hémicycle le 8 octobre dans le cadre d'une "niche" réservée à son groupe politique. Il a obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée qui préconisait cette mesure.

En commission des Affaires sociales, Albane Gaillot a expliqué vouloir "perpétuer, améliorer et approfondir l'esprit de la loi Veil" de 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse.

45 ans après, "l'accès à l'IVG, qui devrait être un droit effectif aujourd'hui, ne l'est pas en 2020. (...) Ce parcours de l'IVG est considéré par les femmes comme un parcours du combattant", a souligné à son tour la députée LREM Cécile Muschotti. Outre l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), les députés ont voté pour élargir les compétences des sages-femmes, en leur permettant de réaliser des IVG chirurgicales jusqu'à la 10e semaine de grossesse.

Aujourd'hui, les sages-femmes ne peuvent réaliser que des IVG médicamenteuses, une méthode privilégiée par les patientes dans deux tiers des cas.

232.000 IVG pratiquées en France en 2019, le plus haut niveau constaté depuis 30 ans

Les députés ont en outre soutenu la suppression de la "clause de conscience" spécifique à l'IVG, même si les médecins et les sages-femmes auront toujours la liberté de pratiquer l'IVG ou pas."Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une(...)


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