Yahoo Actualités IVG dans la Constitution : voici quand le texte devrait arriver en Conseil des ministres et au Congrès
CONSTITUTION - Un sujet très attendu qui voit enfin son calendrier se préciser. Lors des Rencontres de Saint-Denis, avec plusieurs chefs de partis, ce vendredi 17 novembre, Emmanuel Macron a évoqué l’inscription de l’VG dans la Constitution à laquelle il s’était engagé par le passé.
Selon les participants à la réunion, le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès en mars pour entériner son adoption, ont rapporté en sortant de la réunion plusieurs chefs de parti.
Ce texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors du Congrès, avalisent la formulation, qui vise à faire de l’IVG un droit « irréversible », selon la promesse d’Emmanuel Macron.
Un « juste équilibre » dans les termes
Pour la présidente du Planning familial, Sarah Durocher, il s’agit d’une « bonne nouvelle » : « Les choses avancent, c’est une victoire du mouvement féministe et des parlementaires alliés car cela fait un an et demi qu’on essaie de faire entrer ce droit dans la Constitution », a-t-elle réagi auprès de l’AFP. « On espère que ce sera le cas en 2024 mais on a des craintes » vis-à-vis du Sénat qui « historiquement, vote très peu les lois sur l’avortement », a-t-elle ajouté.
Fin octobre, Emmanuel Macron avait annoncé qu’un projet de loi constitutionnelle serait envoyé au Conseil d’État dans la première semaine de novembre et présenté en conseil des ministres d’ici à fin 2023.
Selon l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, la formulation suivante a été retenue : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cette formulation, peut-on lire dans le document, vise à assurer un « juste équilibre » entre les positions des deux Assemblées, le Sénat ayant approuvé en février le texte de l’Assemblée nationale mais en inscrivant la « liberté de la femme » de « mettre un terme à sa grossesse », plutôt que son « droit ».
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