Israël: la loi régularisant les constructions illégales dans les colonies invalidée

·1 min de lecture

Israël ne peut légaliser a posteriori des constructions dans ses colonies de Cisjordanie. Une loi visant à régulariser certaines habitations illégalement construites sur des terres privées palestiniennes avait été adoptée par le Parlement en 2017. Mais elle a été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême. Les opposants à cette loi espèrent que cette décision empêchera aussi l’annexion de pans de la Cisjordanie promise par Benyamin Netanyahu.

De notre correspondant à Jérusalem,

Aux yeux du droit israélien, plus de deux mille structures ont été illégalement construites dans les colonies de Cisjordanie. La loi adoptée par le précédent gouvernement visait à leur offrir une régularisation afin d’empêcher leurs destructions si elles avaient été construites « de bonne foi » sur des terres privées palestiniennes.

Mais à huit voix contre une, les juges de la Cour suprême ont estimé que la loi « ne répond pas aux standards constitutionnels » israéliens. Ils lui reprochent de violer les droits à la propriété des Palestiniens et de « créer une discrimination entre les résidents israéliens et palestiniens ».

« C’est une victoire éclatante contre la menace d’annexion immédiate de pans de la Cisjordanie », se félicite Adalah, une organisation de défense des droits de la minorité arabe en Israël qui avait saisi la cour contre cette loi. « La décision souligne que la Knesset ne peut passer des lois qui violent le droit humanitaire international », poursuit-elle.

La droite a dénoncé une fois de plus une « ingérence » de la Cour suprême dans le processus législatif. Et le Likoud, le parti de Benyamin Netanyahu, a promis de faire passer une nouvelle loi régularisant les constructions illégales. Mais son allié de coalition, Bleu-Blanc, lui, s’engage à faire respecter cette décision judiciaire.

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles