Isolement obligatoire : à quelles sanctions pourriez-vous vous exposer en cas de manquement ?

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Dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire discuté à l’Assemblée nationale ce mercredi 21 juillet, le gouvernement vient de déposer un amendement annonçant les sanctions auxquelles pourraient s’exposer les personnes ne respectant pas l’isolement obligatoire. Les personnes testées positives au Covid-19 qui braveront les dix jours d’isolement pour la première fois pourraient s’acquitter d’une amende de 1.500 euros. A partir de trois violations constatées en l’espace de 30 jours, l’amende passerait à 3.750 euros, et serait accompagnée d’une peine de six mois d’emprisonnement. L’amendement doit cependant être voté en séance publique à l’Assemblée et au Sénat avant d'entrer en vigueur.

Pour mémoire, jusqu’alors il était seulement recommandé aux personnes détectées positives au Covid-19 de s’isoler durant dix jours, mais le projet de loi prévoit de rendre cet isolement obligatoire. L’article 4 mentionne qu'à partir de la date de réalisation du test, les personnes détectées positives au virus “sont placées à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent”. En revanche, il est prévu que si une personne positive au virus effectue un test avant l'expiration du délai de dix jours et que ce test s’avère négatif, cette dernière ne sera pas obligée d’effectuer la totalité de la durée de l’isolement.

Concernant les modalités de cet isolement, les règles sont strictes mais il sera tout de même possible de (...)

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