Irresponsabilité pénale : ce que prévoit la loi

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Emmanuel Macron réfléchit à changer le droit. Alors que la Cour de cassation a validé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, le chef de l'Etat a réagi à cette affaire dimanche, dans un entretien au Figaro. "Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors 'comme fou' ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale", a estimé Emmanuel Macron. Si une bouffée délirante est susceptible d'abolir la responsabilité pénale de l'accusé, quelle que soit l'origine de sa démence, fut-elle liée à la prise de stupéfiants, dans certains cas la consommation d'alcool ou de drogue est bel et bien considérée comme une circonstance aggravante. Une ambiguïté à laquelle certains élus veulent aussi mettre fin. 

 

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Ce que dit la loi

Actuellement la loi indique qu'une personne qui a commis un acte sous l'emprise d'une bouffée délirante ayant aboli son discernement ne peut pas être jugée. Cette personne est déclarée irresponsable pénalement, y compris lorsque son état mental a pu être causé par la consommation de stupéfiants. La loi ne prévoit pas de distinction selon l'origine du trouble psychique.

La Cour de cassation n'a donc fait qu'appliquer les textes existants, en l'occurrence l'article 122-1 du Code pénal, en expliquant que "le juge ne peut pas distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer".

Un amendement pour faire de la prise de stupéfiants une exception à l'irresponsabilité pénale

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