Irresponsabilité pénale : une loi de circonstance après l'affaire Halimi ?

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Il n'y aura jamais de Cour d'assises pour juger l'affaire Sarah Halimi, son tueur ayant été déclaré irresponsable pénalement. Une proposition de loi adoptée au Sénat vise à rendre obligatoire un procès, même si l'audience parvient à la même conclusion. Évolution salutaire ou premiers pas vers une société qui " jugerait les fous " ?

Loi de circonstance ou évolution nécessaire du droit ? Ce mardi 25 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par leur collègue Nathalie Goulet, visant, dans la foulée de l'affaire Sarah Halimi, à faire statuer les juges et jurés sur l'irresponsabilité pénale de l'auteur dans le cas où l'abolition de son discernement aurait été causée, même partiellement, par sa faute. Par exemple en consommant des stupéfiants qui l'auraient plongé dans un état délirant. Dans ce cas, l'affaire serait tout de même conduite jusqu'à un procès, quitte à ce que l'irresponsabilité pénale soit conclue à l'issue.À LIRE AUSSI : Affaire Halimi : une proposition de loi sur l'irresponsabilité pénale adoptée par le SénatPour rappel, l'article 122-1 du Code pénal prévoit que l'accusé est punissable lorsque son discernement a été altéré mais pas lorsqu'il a été aboli. La proposition de loi ne changerait pas cette règle mais modifierait le processus qui mène à cette conclusion. Aujourd'hui, un juge d'instruction doit ordonner au moins une expertise psychiatrique, et peut en demander d'autres lorsque la gravité des faits l'exige et que...

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