Inutiles ? Proches du pouvoir ? Trop chères ? On passe au crible les critiques faites aux autorités administratives indépendantes

Violaine Jaussent
La décision de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, de ne plus piloter le grand débat national, à la suite de la polémique sur son salaire, a mis en lumière ces instances administratives.

AAI, comme Autorités administratives indépendantes, et API, comme Autorités publiques indépendantes. Ces acronymes ont surgi dans l'actualité, depuis la polémique sur le salaire de Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), chargée d'organiser le grand débat national à la suite de la mobilisation des "gilets jaunes". Car la CNDP fait partie de ces entités méconnues. Voici ce qu'il faut savoir de leur composition et de leur fonctionnement.

1A quoi servent les AAI et les API ?

Le site Vie publique explique leurs rôles : comme leurs noms l'indiquent, ce sont des autorités, car elles "disposent d'un certain nombre de pouvoirs (recommandation, décision, réglementation, sanction)". Elles sont administratives ou publiques, car "elles agissent au nom de l'Etat" et disposent de certaines compétences dévolues à l'administration. Mais elles sont indépendantes, car "elles sont placées en dehors des structures administratives traditionnelles et ne sont pas soumises à l'autorité d'un ministre". "Les pouvoirs publics ne peuvent pas leur adresser d'ordres, de consignes ou même de simples conseils", précise Vie publique.

Les AAI ont vu le jour à la fin des années 1970 : le terme est apparu pour la première fois dans la loi du 6 (...)

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