Intoxication d'un agriculteur français: Monsanto définitivement condamné

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La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer. Cette décision rend définitive la condamnation de la firme dans le dossier l'opposant à un agriculteur intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l'herbicide Lasso.

Après 13 ans de procédures judiciaires, Monsanto est définitivement condamné. Et c'est donc Paul François, un céréalier de Charente qui a eu gain de cause à trois reprises. La dernière fois, c'était en avril 2019 devant la cour d'appel de Lyon.

Paul François poursuit la firme de Bayer depuis 2007. Il a été intoxiqué en 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide commercialisé par Monsanto qui est interdit depuis 2007 en France.

L'agriculteur avait été longuement hospitalisé et avait même frôlé la mort. Depuis, il souffre toujours de graves troubles neurologiques. Il avait déjà obtenu à l'époque, avant de s’attaquer à Monsanto, que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle.

C’est après cette reconnaissance qu’il s’est battu pour faire reconnaître la responsabilité du groupe dans son intoxication. Au total, l'agriculteur demande plus d'un million d'euros d'indemnisation.

La justice a tranché trois fois en sa faveur, mais Monsanto, puis Bayer qui a racheté la firme, se sont systématiquement pourvus en cassation. Mais après le rejet de ce dernier pourvoi, l'affaire va enfin vers sa conclusion : dans une procédure distincte, la justice doit statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l'agriculteur.