Interdire les VPN ? Finalement la majorité retire son amendement

POLITIQUE - L’amendement avait créé une polémique, il a finalement été retiré. Alors que l’Assemblée nationale doit examiner le projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique cette semaine, un amendement signé par plusieurs députés Renaissance a fait beaucoup de bruit. L’idée proposée était d’interdire les VPN, les réseaux privés virtuels, sur les réseaux sociaux.

Porté par Monuir Belhamiti, député Renaissance de Nantes, cet amendement visait précisément « à interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, de commenter ou d’interagir en utilisant un réseau privé virtuel. »

Car, dans le cadre d’une enquête, les autorités peuvent demander aux opérateurs des réseaux sociaux d’avoir des informations sur un utilisateur même anonyme, comme son adresse IP. Or « Le VPN brouille la possibilité d’identification » en cas de réquisitions judiciaires.

Un « non-sens » à l’heure actuelle

En France, l’utilisation des VPN est tout à fait légale, tant qu’ils ne sont pas utilisés dans le cadre d’actes illicites. Ils sont généralement utilisés pour le télétravail, dans la cybersécurité pour rendre sa connexion difficile à tracer ou encore dans le divertissement pour accéder à des contenus géolocalisés.

Ainsi, cet amendement est loin d’être passé inaperçu, que cela soit sur les réseaux sociaux ou chez les politiques. Pour le député Renaissance Eric Bothorel, cité par Radio France « l’interdiction des VPN, si elle était proposée, ne serait pas un renforcement de la sécurité des usagers des internets, mais au contraire un affaiblissement considérable de leur expérience sur la toile. C’est une des briques, optionnelle, de la confiance dans un réseau ».

« L’usage de VPN est une méthode de sécurisation, notamment pour les entreprises. Les limiter est une atteinte à la sécurité. Cet amendement est donc un non-sens à l’heure de la multiplication des problématiques de cybersécurité », estime l’ONG Internet society France, cité par Le Figaro.

Sur X (anciennement Twitter), Florian Philippot a estimé : « la tyrannie macroniste franchit une nouvelle étape, leurs députés viennent de déposer un amendement pour interdire d’utiliser un VPN (...) et après on fait la leçon à la Corée du Nord, à l’Iran, à la Russie ? »

Un amendement à « ne pas prendre au pied de la lettre »

Face au tollé provoqué Mounir Belhamiti a annoncé sur Twitter qu’il retirait son amendement et a dit regretter que certains aient choisi de le prendre « au pied de la lettre ». Il s’explique ainsi :

« En déposant un amendement visant à proscrire la publication (et non la consultation) sur les réseaux sociaux via une connexion VPN, il est bien évident que je n’imagine pas son adoption telle quelle. En revanche, je souhaite que soit interrogée l’inefficacité de nos moyens de traque des personnes qui commettent des délits en ligne en utilisant à dessein des systèmes rendant plus difficile leur identification par les autorités judiciaires. »

Ce n’est pas le seul amendement concernant les VPN qui a été proposé autour de ce projet de loi qui a été adopté en première lecture par le Sénat, en juillet dernier. Par exemple, d’autres députés Renaissance proposent « d’imposer aux fournisseurs de VPN de refuser la souscription à leurs services aux personnes de moins de 18 ans sauf en cas d’accord parental donné par l’un des titulaires de l’autorité parentale », afin d’éviter tout contournement par des jeunes.

L’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale est prévu du mardi 19 au vendredi 22 septembre. Plus de 820 amendements ont été déposés.

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