En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, entre 3 et 16 ans. Les parents peuvent choisir de scolariser leurs enfants ; ou se charger eux-mêmes de cette instruction, à condition que cet enseignement concerne uniquement les enfants d'une seule et même famille.

La nouvelle législation confortant le respect des principes de la République (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021) a durci l’accès à ce mode d’apprentissage depuis la rentrée 2022. Son objectif est de permettre à un enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction d'un enfant en famille est devenue dérogatoire, et les contrôles destinés à mesurer les apprentissages des enfants sont renforcés.

A noter : les familles dont l’enfant était scolarisé à domicile en 2021 bénéficient d’un moratoire jusqu'en 2023-2024 à condition de valider le contrôle fait par l'Inspection académique. En cas de validation du contrôle, l’autorisation leur est accordée de plein droit.

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Deux types de contrôle sont menés pour encadrer l'école à la maison

Ce contrôle est mené à l’échelon municipal, à l’initiative du maire, dès la 1re année, puis tous les deux ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant. Il a pour objectif de vérifier les raisons pour lesquelles le parent a souhaité ce mode d'instruction pour son enfant.

À l’initiative des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (...)

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