Insémination post-mortem : un petit pas vers une évolution de la loi ?

La rapporteure public du Conseil d'Etat s'est dite favorable ce vendredi au transfert vers l'Espagne du sperme d'un jeune homme mort d'un cancer et dont la compagne souhaite concevoir un enfant.

C’est un signal positif, mais pas encore un feu vert en bonne et due forme. Ce vendredi, le rapporteur public du Conseil d’Etat s’est dit favorable à la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, une jeune femme espagnole qui souhaite obtenir le droit de récupérer le sperme congelé de son mari décédé, conservé en France, afin de se faire inséminer en Espagne. La rapporteure public, Aurélie Bretonneau, a motivé son avis en estimant faire face à une situation «exceptionnelle». L’un des avocats de la requérante, Me David Simhon, a salué une «lueur d’espoir», tout en appelant à une certaine prudence. Car il ne s’agit là que d’un avis. La décision définitive de la plus haute juridiction française, elle, ne devrait être connue que dans les jours à venir. Toutefois, elle est la plupart du temps conforme aux préconisations du rapporteur.

Contrairement à l’Espagne qui autorise l’insémination post-mortem, la France, elle, s’y oppose en vertu des lois de bioéthiques. Selon l’agence de biomédecine, qui met en avant la fragilité de la veuve dans un tel contexte, cette pratique vient heurter «l’intérêt de l’enfant qui serait délibérément privé de père». L’insémination dans l’Hexagone ne peut ainsi être pratiquée que pour des couples de leur vivant et c’est en vertu de ces principes que Mariana Gonzalez-Gomez a par le passé été déboutée par un tribunal administratif. D’où sa démarche, en dernier recours, auprès du Conseil d’Etat. La jeune femme souhaite tout mettre en œuvre pour concrétiser le projet de parentalité qu’elle et son époux nourrissaient, en Espagne, où elle est désormais installée. Selon ses avocats, le refus qui lui est opposé est contraire au droit à la vie privée et familiale de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La semence conservée (...)

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