INFO LE POINT. Servier n’en a pas encore fini avec le Mediator

Par Baudouin Eschapasse
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La Cour d'appel de Paris va devoir réexaminer le volet « escroquerie » de l'affaire Mediator.
La Cour d'appel de Paris va devoir réexaminer le volet « escroquerie » de l'affaire Mediator.

Le groupe Servier pensait s'en être tiré à moindre mal après sa condamnation du 29 mars dernier pour « tromperie aggravée » et « blessures et homicides involontaires ». Le laboratoire pharmaceutique n'en a pas pour autant fini avec les procès. Si le jugement de la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris lui intime l'ordre de verser près de 180 millions d'euros de dommages et intérêts aux victimes de ce drame sanitaire et si cette décision l'assujettit à une amende de 2,7 millions d'euros pour avoir dissimulé les dangereuses propriétés anorexigènes du Mediator aux autorités de santé, la relaxe de l'entreprise dans le volet « escroquerie » de l'affaire risque d'être réexaminée, l'an prochain, par la cour d'appel.

Jeudi 1er avril au matin, Éric Verrièle, avocat de la Mutuelle générale, a déposé un appel conservatoire en ce sens. « Compte tenu des délais très courts qui nous sont imposés [dix jours après le prononcé du jugement, NDLR] et compte tenu du temps qu'il nous faudra pour examiner l'ensemble des motivations de cette décision, nous assurons ainsi à notre client la possibilité de faire valoir ses droits ultérieurement. À l'heure qu'il est, nous ne savons pas si cet appel prospérera », émet-il. « Si le parquet général ne fait pas lui-même appel de cette décision, cela affaiblira notre recours en ce que l'appel des parties civiles devra alors prouver l'existence d'une simple faute civile [en dehors de toute incrimination pénale, NDLR] », poursuit l [...] Lire la suite