INFO LE POINT. Pas de poursuites contre le magistrat surpris au restaurant

Par Aziz Zemouri
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Comme le magistrat et le policier, le restaurateur de Carpentras échappe lui aussi aux poursuites pénales.
Comme le magistrat et le policier, le restaurateur de Carpentras échappe lui aussi aux poursuites pénales.

Le 30 janvier, alors que les bars et les restaurants étaient fermés en raison de l'épidémie de Covid, le vice-procureur de Carpentras, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et délégué de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), buvait au comptoir et mangeait des tapas en compagnie d'un commissaire. C'est ce qui ressort de l'enquête et des auditions confiées à la police par le procureur de la République de Nîmes. Néanmoins, le parquet a classé le dossier.

Selon nos informations, le fait que le procès-verbal initial d'infraction qui a constaté les faits dans un restaurant du centre-ville de Carpentras n'était pas signé et l'utilisation non conforme des caméras de vidéoprotection ont vicié la procédure. Les règles du Code de procédure pénale n'ayant pas été respectées, le parquet de Nîmes n'a eu d'autres choix que de procéder au classement sans suite. Le procureur l'a confirmé dans un communiqué de presse sans détailler les raisons du classement.

Près de 15 personnes dans le restaurant

Néanmoins, contrairement aux dénégations initiales du magistrat soutenues par son syndicat dans un communiqué, le vice-procureur est entré dans l'établissement non pas seulement pour récupérer deux bouteilles de vin précommandées, mais aussi pour y consommer des « assiettes conviviales », selon l'expression utilisée par le restaurateur lui-même lors de son audition.

Si le « click and collect » est en effet autorisé, le « drink and collect » est normalemen [...] Lire la suite