INFO JDD. Retraites : voici la motion de censure que proposent les Insoumis

Les députés Insoumis sont prêts : le premier d'entre eux, Jean-Luc Mélenchon, a annoncé ce jeudi matin que le texte d'une motion de censure circulait actuellement à l'Assemblée nationale pour récolter les 58 signatures nécessaires à son dépôt. "Avec ces deux projets de loi pour la réforme des régimes de retraite, l'exécutif ampute le pouvoir législatif de nombre de ses droits imprescriptibles", écrivent les élus de La France insoumise (LFI) dans ce document que le JDD s'est procuré. "Nous l'avons rédigé dans des conditions qui permettent à tout le monde de le signer", soutient Mélenchon, qui entend cibler avec ce texte "la méthode" de l'exécutif plutôt que le contenu de la réforme.

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"Une telle désinvolture est inacceptable pour l'étude de projets de lois qui font changer la nature de notre sécurité sociale pour des millions de personnes au cours des prochaines décennies", écrivent les auteurs de la motion. 

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Un tel déssaisissement du pouvoir législatif du Parlement est inédit

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La proposition insoumise critique donc "les conditions d'élaboration à marche forcée des projets de loi" et liste ses arguments : l'avis sévère du Conseil d'Etat, le déclenchement de la procédure accélérée (qui réduit le nombre de lectures par le Parlement), une "étude d'impact [qui] ne rend pas sincèrement compte des conséquences du projet de réforme des retraites", les 29 ordonnances prévues… "Un tel déssaisissement du pouvoi...


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