Yahoo Actualités Indemnisation, durée… Ce qu’il faut savoir sur le congé parental, qu'Aurore Bergé veut changer
À peine nommée, la ministre des Solidarités et des Familles annonce réfléchir à un congé parental plus court mais mieux rémunéré.
"Laisser un vrai choix aux familles". C'est l'argument avancé par Aurore Bergé dans un entretien à Ouest France pour justifier sa proposition d'un congé parental plus court mais mieux indemnisé, estimant que "trop de femmes prennent un congé parental long parce qu’elles n’ont pas de solution pour faire garder leur enfant (...) Et trop de mères et de pères renoncent au congé parental parce qu’il est trop faiblement indemnisé". En parallèle, la ministre rappelle l'engagement de 200 000 places de crèches supplémentaires d'ici 2030.
Le congé parental, qu'il ne faut pas confondre avec le congé maternité ou paternité, permet sur la base du volontariat à un salarié avec au minimum un an d'ancienneté de s'arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant, ce que l'employeur ne peut pas refuser. Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu et à son retour, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, au moins au même niveau de salaire.
429 euros par mois seulement
Pour un enfant, le congé dure un an maximum (à condition que les deux parents se partagent la durée de manière égale), renouvelable deux fois, soit jusqu'au 3 ans de l'enfant et son entrée à l'école obligatoire. Durant cette période, le parent perçoit la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), d'un montant de 429 euros dans le cas d'un arrêt total de l'activité, précise le site service-public.fr. C'est donc ces deux variables qu'Aurore Bergé souhaiterait faire évoluer.
En 2014, le dispositif en place évolue avec l'instauration de la PreParE. Pour un premier enfant, la durée maximale de versement est alors étendue, passant de 6 mois à partager entre les deux parents à 6 mois pour chaque parent, et à partir du deuxième enfant, la réforme réduit à deux ans maximum la période d'indemnisation pour un même parent au lieu de trois initialement, ce qui oblige l'autre parent à prendre une partie du congé pour couvrir la période jusqu'au trois ans de l'enfant et son entrée à l'école.
La réforme de 2014, un échec
Objectif de ces changements, encourager le recours des pères au congé parental afin qu'ils consacrent davantage de temps aux tâches parentales et, d'autre part, d'inciter les mères à retourner sur le marché du travail plus rapidement afin de contribuer à la réduction des inégalités professionnelles liées à l'arrivée d'un enfant.
Cinq ans après la réforme, un premier bilan est tiré : c'est un échec, pointe la Cour des comptes. Pour le congé à taux plein, le recours des pères est passé de 0,5 % à 0,8 % et de 0,7 % à 0,9 % pour le taux partiel des pères ayant un enfant, alors que l'objectif était d'atteindre 25%.
Un recours en forte baisse
Aujourd'hui, le recours à la PreParE est en chute libre. Selon un rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat, le nombre de bénéficiaires a chuté de moitié de 2013 à 2020. Principale cause pointée du doigt de cette désaffection, le montant de l'indemnisation. Le rapport, qui cite le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, estime que la prestation s’est dévalorisée de 38% au regard du salaire mensuel par tête (SMPT) depuis 1994, et ne représente aujourd'hui qu’un tiers du Smic.
Face à ce constat, la Commission des affaires sociales du Sénat a émis plusieurs propositions à mettre en place immédiatement, dont la revalorisation du montant de la PreParE à taux plein pour le porter à hauteur du RSA, soit une augmentation de 41%. Objectif : inciter davantage au recours au congé parental afin de faire diminuer la pression sur les modes de garde, où les places sont difficiles à trouver.
Des propositions lancées
À terme, le rapport propose de passer à une indemnisation proportionnelle aux revenus, qui serait à hauteur des indemnités journalières sur le modèle des congés maternité et paternité. Si la durée ne serait pas modifiée en étant d'une année, sa répartition viserait à un meilleur équilibre au sein du couple : quatre mois non transférables attribués à chaque parent et quatre mois à répartir librement.
En 2020, la commission "1000 premiers jours" proposait de mettre en place un congé parental de 9 mois partageable entre les deux parents, avec un niveau d’indemnisation qui correspondrait à un montant minimum de 75% du revenu perçu précédemment, quel que soit le statut. Objectif, permettre à l’enfant de rester avec l’un ou l’autre de ses parents pendant toute la première année et d’intégrer ainsi une structure d’accueil à 1 an.
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