Incident raciste à l’Assemblée : que risque Grégoire de Fournas ?

Quelles sanctions pour Grégoire de Fournas après sa sortie jugée raciste à l’Assemblée ? (photo d’illustration d’une partie du groupe RN à l’Assemblée)
ALAIN JOCARD / AFP Quelles sanctions pour Grégoire de Fournas après sa sortie jugée raciste à l’Assemblée ? (photo d’illustration d’une partie du groupe RN à l’Assemblée)

POLITIQUE - L’Assemblée va-t-elle sanctionner ? La chambre basse du Parlement se saisit, dès ce vendredi 4 novembre, du cas Grégoire de Fournas. La veille ce député du Rassemblement national a interrompu un de ses collègues insoumis, en plein hémicycle, en hurlant une remarque raciste, suscitant un tollé sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, excepté l’extrême droite.

L’élu de Gironde a lancé « qu’il rentre en Afrique », selon le compte rendu de la séance, alors que Carlos Martens Billongo achevait sa question au gouvernement sur le sort des migrants en mer Méditerranée. Une scène qui a provoqué l’interruption de la séance, des images rarissimes de députés scandalisés au pied de la tribune, et une vague d’indignation relayée par Emmanuel Macron et Élisabeth Borne.

Et maintenant ? Si l’élu en question se défend en expliquant qu’il ne s’adressait pas à son collègue mais qu’il évoquait les « bateaux » transportant les réfugiés, la colère peine à retomber. Nombreux responsables politiques exigent des sanctions exemplaires, à l’image du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, favorable à la « démission » du député. Ce que Grégoire de Fournas exclut.

Du rappel à l’ordre à l’exclusion temporaire

Au final, c’est le bureau de l’Assemblée, soit la plus haute autorité collégiale du Palais Bourbon, qui doit se prononcer. Les vingt-deux élus qui le composent (la présidente, les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires), ainsi que les présidents des différents groupes, doivent se réunir ce vendredi en tout début d’après-midi. Cette autorité est la seule habilitée « à prononcer des sanctions plus importantes que le rappel à l’ordre ou le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal », comme l’a expliqué Yaël Braun-Pivet jeudi aux députés qui réclamaient une réaction immédiate.

Concrètement, le bureau peut s’appuyer sur un large panel de sanctions possibles, ou des « peines disciplinaires », selon le jargon, prévues par les articles 70 à 80-6 du Règlement de l’Assemblée nationale.

Outre les habituels « rappels à l’ordre », fréquents en ce début de mandature, Grégoire de Fournas est passible d’une « censure simple » , soit la privation pendant un mois de la moitié de l’indemnité parlementaire. Ou d’une « censure avec exclusion temporaire » , c’est-à-dire la privation pendant deux mois de la moitié de son indemnité de député avec interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître au Palais Bourbon pendant quinze jours. Il s’agit, ici, de la sanction la plus sévère possible… Celle réclamée dès hier soir par Mathilde Panot, la cheffe de file des Insoumis au Palais Bourbon, et Carlos Martens Billongo, l’élu interrompu. Il n’est donc pas question de démission forcée.

Si le bureau opte pour la censure ou la censure avec exclusion, il devra, en quelque sorte, demander l’aval de l’ensemble des députés. Un vote « assis/lever » sera ainsi convoqué dans l’hémicycle pour valider, ou non, à la majorité, la sanction réclamée.

Pour quel motif ?

En attendant, plusieurs questions restent en suspens. Pour quels motifs, formels, le député peut-il être sanctionné, par exemple ? Le règlement de l’Assemblée explique que « tout membre » peut faire l’objet de peines, s’il « se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » ou s’il « se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces. »

Autant d’hypothèses relativement larges… Pour un bureau qui promet, en tout cas, d’être éruptif. Parmi les élus qui doivent se réunir à la mi-journée autour de Yaël Braun-Pivet, figurent deux cadres du Rassemblement national, Sébastien Chenu et Hélène Laporte. Ils sont membres de l’instance, en leur qualité de vice-président de l’Assemblée nationale, et auront tout le loisir de défendre leur collègue en dénonçant une « grossière manipulation » des Insoumis, comme ils le font depuis jeudi soir.

De quoi influer sur la décision finale ? Pas forcément. Face à l’extrême droite, l’ensemble des sensibilités qui composent l’Assemblée nationale ont apporté leur soutien à Carlos Martens Billongo. Les députés de gauche, de droite, ou de la majorité ont rapidement réclamé une sanction exemplaire. La parole est désormais au bureau.

À voir également sur Le HuffPost :

Lire aussi