Inceste : le seuil de non-consentement à 18 ans marquerait "une réelle avancée"

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Jeudi, l’Assemblée nationale doit étudier un texte visant à renforcer la lutte contre les crimes sexuels commis sur les mineurs de moins de 15 ans. Ce dimanche, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a affirmé qu’il était favorable à ce que l’on ne puisse plus envisager le consentement des victimes avant 18 ans en cas d’inceste. Ce seuil pourrait être fixé à 15 ans pour les autres cas de crimes sexuels. Cette mesure était réclamée par des associations comme Face à l'inceste : "Pour nous, c'est une réelle avancée", s'enthousiasme son vice-président, Patrick Loiseleur, au micro d'Europe 1.

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Un signal "très clair" envoyé aux adultes

"Cela envoie un signal très clair aux adultes", poursuit-il. "Peu importe le comportement de l’enfant, on ne va pas le questionner pour demander s’il était consentant ou pas." Dans les faits, une telle mesure empêcherait une personne accusée d'agression sexuelles ou de viol sur un mineur de sa famille d'invoquer un "inceste consentant". "Ça a été plaidé encore récemment devant les tribunaux français pour des enfants de plus de 15 ans notamment", déplore Patrick Loiseleur.

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Ce dernier se réjouit néanmoins à la perspective de voir reconnue dans le Code pénal la spécificité de l'inceste. "Si l’on veut vraiment protéger les enfants, il faudra se mobiliser bien au-delà de la réponse judiciaire, pour faire v...


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