Inceste : « Le retrait de l’autorité parentale est une évidence », pour la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat

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Il y a un an la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) présentait cette recommandation : « Une suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant ».

Nouveau texte législatif

Ce mercredi, un communiqué du secrétariat d’Etat à l’Enfance s’inspire de cette recommandation et annonce « le dépôt au Parlement d’une modification législative permettant le retrait de principe de l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant ». Ce « retrait de principe » serait prononcé « sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale ».

Rappelons que la Ciivise avait été mise en place début 2021 à la suite des révélations du livre de Camille Kouchner dans le but d’aiguiller les politiques publiques dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. En un an, la commission a recueilli 16 414 témoignages. Son coprésident, le juge des enfants Édouard Durand indique à l’AFP se réjouir de voir les préconisations de la Ciivise reprises par le gouvernement ».

Pour Isabelle Aubry, présidente de l’association Face à l’Inceste, le retrait de l’autorité parentale reste « une mesure dérisoire ». « Il faudrait que l’autorité parentale soit automatiquement suspendue dès le dépôt de plainte. Car la procédure peut durer des années et l’enfant reste sous l’influence de son agresseur, subit violences et menaces, n’ose plus parler. L’enquête n’avance pas et on va vers un non-lieu et un classement sans suite », souligne-t-elle.

Dans le Figaro, Charlotte Caubel, la secrétaire d’État à l’Enfance, va dans ce sens. « Un dispositif de suspension de l’autorité parentale quand il y a un meurtre (...) Lire la suite sur Public Sénat

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