Inceste : Dupond-Moretti souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans

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Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche souhaiter fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l'inceste.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche souhaiter fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l'inceste, comme l'ont récemment demandé des personnalités du monde artistique dans une tribune. «Pour l'inceste, nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire: si la victime a 17 ans, elle était ou il était d'accord», a déclaré le ministre de la Justice dans le «Grand jury LCI/RTL/Le Figaro». «J'avais dit, sur l'inceste, on continue à travailler. Je vous fais part des choix qui ont été arbitrés par la chancellerie», a-t-il ajouté.

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Dans une tribune parue vendredi dans Le Parisien Weekend, 162 personnalités du monde artistique ont appelé à protéger les enfants des crimes sexuels, les qualifiant de «crime de masse». «Nous qui voulons que des lois fermes dissuadent ces actes inacceptables, nous tous, qui signons aujourd'hui cette pétition, vous demandons que ce seuil de non-consentement soit fixé à 15 ans, 18 en cas d'inceste», déclare le texte, écrit par Tristane Banon et signé notamment par Juliette Binoche, Isabelle Carré, Guillaume Gallienne ou Patrice Leconte.

Une "une prescription graduée, échelonnée"

Le gouvernement s'est dit mardi «favorable» à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue désormais automatiquement un crime, sans qu'il soit possible d'interroger le consentement de la victime. Interrogé sur l'entrée en vigueur du texte, Eric Dupond-Moretti a évoqué le mois d'avril «vraisemblablement». Concernant la question de la prescription, c'est-à-dire le délai au-delà duquel on ne peut plus juger les faits, le ministre a souligné l'absence(...)


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