Inceste : vers la création d’un crime spécifique ?

·2 min de lecture
 illustration du palais de justice de Lyon
illustration du palais de justice de Lyon

« Grace à cette affaire on est train de prendre conscience d’un problème qui a été laissé un peu de côté par la vague Me Too », se satisfait Isabelle Aubry, présidente de l’Association « Face à l’Inceste ».

Dans un livre « la Familia grande », la fille de l’ancien ministre Bernard Kouchner, Camille Kouchner, fait état du viol et des attouchements sexuels que son frère jumeau lui a confié avoir subi à l’adolescence par son beau-père : le politologue, constitutionnaliste et ancien eurodéputé, Olivier Duhamel.

Un livre témoignage qui, de par la renommée de l’agresseur présumé, brise le tabou des violences sexuelles intrafamiliales, alors qu’un Français sur dix déclare avoir été victime d’inceste selon un sondage IPSOS commandé par l’association Face à l’inceste.

La forte médiatisation de cette affaire pose également plusieurs questions juridiques dont se sont emparés les parlementaires depuis plusieurs années. En effet, l’interdiction d’une relation incestueuse entre un majeur et un mineur n’a été inscrite que très récemment dans le code pénal mais ne constitue pas une infraction spécifique. « L’inceste ne bénéficie pas d’un dispositif juridique diffèrent de celui du viol ou d’une agression sexuelle. C’est une circonstance aggravante de l’infraction », explique Me Carine Durrieu-Diebolt, avocate spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles.

L’inceste fait son entrée dans le code pénal en 2016

La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance introduit une qualification spécifique de l’inceste dans le code pénal de la manière suivante : « Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le (...) Lire la suite sur Public Sénat

Najat Vallaud-Belkacem : « On manque d’inclusion » à l’école

Vaccins : « Il n’y a pas de pénurie », assure Amélie de Montchalin

Assaut du Capitole : des images « stratégiques » pour Donald Trump

« Nous vivons sous un régime qui arrive à bout de souffle », prévient David Djaïz

« Où vais-je aller faire mes courses ? » : le couvre-feu à 18 heures, nouveau coup dur pour les commerçants