Incendie de Courchevel : le mis en examen relâché après une erreur de procédure

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La Cour d'appel de Chambéry a ordonné la libération, sous contrôle judiciaire, du mis en examen dans l'incendie de Courchevel, en Savoie, qui avait fait deux morts en 2019, à la suite d'une erreur de procédure, a-t-on appris de sources judiciaires. Le 20 janvier 2019, dans la station huppée de Courchevel, un incendie avait été provoqué dans un bâtiment appartenant à un homme d'affaires de la station et dans lequel étaient hébergés des saisonniers. 

Deux d'entre eux avaient succombé, une femme de 32 ans et un homme de 50 ans, et une vingtaine d'autres avaient été blessés. Le mis en examen avait été interpellé en mars de la même année et, depuis, il a changé à huit reprises d'avocat, jusqu'au dernier changement intervenu "en octobre 2020", a précisé le procureur de Chambéry, Pierre-Yves Michau. Cette dernière modification n'aurait pas été communiquée à tous les échelons de l'institution et, lors du débat à propos de la prolongation de sa détention provisoire devant le juge de la liberté et de la détention, le 19 mars, l'avocat convoqué n'était pas le bon.

"Un dysfonctionnement qui porte atteinte aux droits fondamentaux du mis en cause"

Une autre date d'audience avait alors été décidée, le 26 mars, précise une source judiciaire. Mais le bon avocat n'avait cette fois pas été convoqué dans les délais impartis. Dans ce cas, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Chambéry "est obligée de constater la nullité du mandat de dépôt", a expliqué une source judiciaire.

Le procur...


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