"Inaction climatique" : le Conseil d'État rappelle de nouveau à l'ordre le gouvernement français

Le Conseil d'État a exigé, mercredi, du gouvernement français, qu’il rende des comptes quant à la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, estimant que de nouvelles mesures étaient nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Le gouvernement français prié de prendre "toutes mesures supplémentaires utiles" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil d'État a exigé des autorités de nouveaux engagements en matière de climat d’ici un an, dans une décision publiée mercredi 10 mai, sur l'affaire de la commune de Grande-Synthe, sans toutefois imposer d'astreinte financière.

"Le Conseil d'État ordonne aujourd'hui au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d'ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d'étape détaillant ces mesures et leur efficacité", indique la haute juridiction administrative, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.

En 2019, la commune de Grande-Synthe (Nord) avait saisi le Conseil d'État pour "inaction climatique", estimant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion.

Avec AFP


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