Inégalités de genre : les contradictions de la loi 21

<span class="caption">L&#39;enseignante de maternelle Haniyfa Scott enseigne à son groupe, à Montréal, en avril 2019. Le projet de loi 21 interdit le port de symboles religieux aux nouveaux enseignants.</span> <span class="attribution"><span class="source">La Presse canadienne/Graham Hughes</span></span>
L'enseignante de maternelle Haniyfa Scott enseigne à son groupe, à Montréal, en avril 2019. Le projet de loi 21 interdit le port de symboles religieux aux nouveaux enseignants. La Presse canadienne/Graham Hughes

Où en est le Canada en ce qui concerne les inégalités de genre ? La question semble surannée, les hommes et femmes étant égaux devant la loi canadienne.

Hélas, une telle conclusion serait prématurée. Depuis 2006, le Forum Économique Mondial mesure les inégalités de genre dans le monde. En matière de participation et d’opportunités économiques, nos progrès vers moins d’inégalités ont ralenti, voire reculé. Le Canada est classé 40ᵉ de 156 pays, moins bien qu’en 2006 (classé 10e).

Comment se fait-il que, malgré l’égalité juridique des genres, les inégalités réelles perdurent ? C’est que ces inégalités découlent d’un système complexe qui inclut des éléments autres que les lois, ce qui rend tout changement difficile.

Professeure associée à l’Université Concordia, je dirige depuis 2017 un programme de recherche sur les inégalités de genre dans les organisations, basé sur des interviews avec des dirigeantes au Canada.

Système complexe

Les inégalités de genre découlent de l’institution du genre. Dans une étude, je définis cette institution comme l’ensemble des croyances, pratiques, et règles qui persistent et sont liés à la façon dont on est et agit en tant que femme et homme.

Par exemple, nous pouvons croire que les femmes sont plus aptes à s’occuper des enfants et les hommes, à diriger des entreprises.

Nos croyances se reflètent dans nos pratiques. Ainsi, on peut écarter une femme d’une promotion quand on la perçoit comme indisponible, car elle élève des enfants. Une dirigeante que j’ai interviewée a observé qu’on se posait la question suivante sur une collègue : « Est-ce que nous allons considérer lui donner une promotion, car elle vient de se marier et elle va probablement vouloir des enfants ? »

Nos croyances sont aussi reflétées dans nos règles et lois. Par exemple, les règles concernant les congés de maternité et de paternité sont différents à travers le Canada, les congés maternité étant généralement plus longs. Au Québec, on parle plutôt de congé parental.

L’institution du genre inclut toutes les différences entre femmes et hommes reflétées dans nos croyances, pratiques et règles. Très souvent, ces différences sont hiérarchisées : par exemple, quand nous croyons qu’un homme est plus apte à être leader qu’une femme. Cela donne lieu à des inégalités. Ainsi, seulement 4,6 % des entreprises canadiennes cotées à la Bourse de Toronto ont des femmes à leur tête, selon un récent rapport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

La Loi 21 comme exemple

Les croyances, pratiques et règles sous-jacentes aux inégalités de genre sont connectées, rendant difficile leur changement.

Considérons la Loi 21 sur la laïcité de l’État, en vigueur au Québec depuis 2019. Elle interdit aux personnes en position d’autorité (enseignants, juges et policiers) de porter des signes religieux.

Traditionnellement, les femmes étaient confinées à la sphère privée et les hommes avaient un accès exclusif à la sphère publique. Aujourd’hui encore, davantage d’hommes sont dans des positions de pouvoir et davantage de femmes responsables des tâches domestiques.

Comment une loi comme la Loi 21 affecte-t-elle le clivage genré entre les sphères publiques et privées ? Pour répondre à cette question, il faut considérer comment la loi interagit avec les autres éléments sous-jacents aux inégalités de genre, soit les croyances et pratiques.

Considérons les pratiques. Les femmes sont surreprésentées dans certaines professions visées par la Loi 21, comme l’enseignement, à 80 % féminin. La Loi 21 est donc plus restrictive pour les femmes et leur rend l’accès à la sphère publique plus difficile. En agissant sur les pratiques, la Loi 21 contribue à maintenir le clivage genré entre sphères publiques et privées.

Cet exemple illustre comment les lois interagissent avec les autres éléments sous-jacents aux inégalités de genre et ainsi façonnent leur évolution. Cette interaction peut contribuer, comme dans mon exemple, à maintenir ces inégalités ou, au contraire, à les perturber.

Ainsi en est-il des réactions que la Loi 21 a provoquées en ce qui concerne les droits de femmes.

Deux manières de voir la Loi 21

Sur ce sujet, la Loi 21 a généré des débats intenses. Ses adeptes expliquent que les signes religieux portés par les femmes sont des symboles sexistes qui n’ont pas leur place dans la sphère publique, notamment l’école, car ils en entravent la neutralité. Les adeptes estiment que la Loi 21 « résolument féministe » est nécessaire pour en finir avec les inégalités de genre.

De l’autre côté, les opposants à la Loi 21 expliquent qu’elle enfreint la liberté d’expression des femmes et les empêche de faire leurs choix en ce qui concerne leurs corps à moins qu’elles acceptent d’être exclues de certaines professions. Les opposants déclarent que la Loi 21 porte atteinte à l’égalité des sexes et fait reculer les droits des femmes.

Ces débats génèrent une prise de conscience plus large sur les inégalités de genre et leurs implications. Ils peuvent conduire à des recours en justice. Différents acteurs ont fait des pas dans cette direction. L’Association canadienne des Libertés civiles s’est engagée contre la Loi 21 devant la justice en déposant un mémoire, en décembre 2021, devant la Cour d’appel du Québec. Ce mémoire fait suite à la décision de la Cour supérieure du Québec, en avril 2021, de maintenir la Loi 21 en partie toute en reconnaissant qu’elle limite les libertés.

Changement difficile

Il n’est jamais simple de prédire comment une loi, prise isolément, va influencer les inégalités de genre ancrées dans un système complexe qui inclut aussi des croyances et pratiques. Tout effort pour redresser ces inégalités demande que l’on porte attention à trois facteurs.

1) Il convient de se méfier des solutions toutes faites qui veulent changer les inégalités de genre pour de bon. Il est difficile de prévoir comment elles vont interagir avec les éléments du système complexe formé par les croyances, pratiques et règles.

2) Si on veut redresser les inégalités de genre, il faut prendre une approche globale et considérer à la fois les croyances, pratiques et règles.

3) Il faudra être patient. Les initiatives pour changer les inégalités mettront du temps à porter leurs fruits, vu la complexité du système sous-jacent aux inégalités.

La version originale de cet article a été publiée sur La Conversation, un site d'actualités à but non lucratif dédié au partage d'idées entre experts universitaires et grand public.

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