Impôts 2020 : attention à bien déclarer vos revenus à l’étranger sous peine d’une grosse amende

Les clients de Revolut doivent remplir le formulaire 3916

Les clients de certaines néobanques doivent s’acquitter d’une démarche supplémentaire au moment de la déclaration en ligne sous peine d’une très grosse amende. 

C’est la dernière ligne droite pour vous occuper de vos impôts. Les déclarations en ligne sont à déposer avant 23H59 le 4, le 8 ou le 11 juin, en fonction des départements. Spécificité liée à la crise du coronavirus : ceux qui déclarent des revenus fonciers, des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices agricoles (BA) bénéficient d’un délai supplémentaire, jusqu’au 30 juin. 

N26, Revolut, Monese…

Êtes-vous certain de ne rien avoir oublié car une petite subtilité pourrait coûter très chère aux clients des néobanques ? Particulièrement avantageuses pour les employés, elles séduisent de nombreux Français grâce à leur simplicité d’utilisation. Mais ces banques 2.0 ne vous exonèrent pas de certaines tâches. 

En souscrivant à N26 vous ouvrez un compte domicilié en Allemagne. Chez Revolut ou Monese ? Vous avez alors un compte britannique. C’est légal mais vous devez le déclarer à l’administration fiscale même si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu. Il faut dans ce cas remplir le formulaire 3916 même si le compte a été clos au cours de l’année 2019.

1 500 euros d’amende par an 

“Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration”, précise l’administration fiscale. Pas de soucis, en revanche, pour les clients d’Orange Bank puisqu’elle domiciliée en France. 

Si jamais vous oubliez de vous acquitter de cette démarche, vous risquez une amende de 1 500 euros par compte et année de détention. Elle peut atteindre 10 000 euros si le compte est détenu dans un pays qui n’a pas conclu de convention avec la France portant sur l’accès aux renseignements bancaires.