Impôts : un taux minimum mondial de 15% sur les multinationales rapporterait gros à la France !

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Paris peut se frotter les mains. Alors que début juin, sous l'impulsion des Etats-Unis, les pays du G7 se sont engagés sur l'objectif d'un taux d'impôt minimum sur les sociétés d'"au moins 15%", une telle mesure rapporterait près de 6 milliards d'euros par an à la France, selon une évaluation publiée mardi par le Conseil d'analyse économique (CAE). Cette note du CAE, organisme chargé de conseiller le gouvernement, est publiée moins de deux semaines avant la prochaine réunion des ministres des Finances du G20, où un accord est espéré sur une nouvelle taxation des multinationales.

Selon le CAE, le principe d'un taux minimum effectif d'impôt est un outil "très puissant" qui "pourrait remettre en cause l'existence même des paradis fiscaux", utilisés par les entreprises pour réduire leurs impôts. Il permettrait à la France de taxer les profits étrangers des multinationales françaises qui auraient été imposées à l'étranger à un taux inférieur au taux minimum, afin de compenser cet écart. Au total, avec un taux de 15%, cela rapporterait à court terme 5,9 milliards d'euros de recettes fiscales par an à la France, estime le CAE. A titre de comparaison, l'Allemagne y gagnerait 8,3 milliards d'euros, et les Etats-Unis près de 15 milliards d'euros.

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Pour la France, les deux tiers de ces gains proviendraient des recettes supplémentaires engrangées sur les filiales de multinationales françaises dans des "paradis (...)

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