Impôt allégé sur les crypto-actifs et le minage : les propositions audacieuses de l'écosystème

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Le bitcoin a beau continuer à plonger (de 60% depuis janvier), les cryptomonnaies, qu'il est convenu d'appeler désormais "crypto-actifs", et la technologie sous-jacente, la Blockchain, sont là pour rester. Le gouvernement a l'ambition de faire de la place de Paris la pionnière en matière de levées de fonds en crypto-actifs, les Initial Coin Offerings (ICO), ces émissions de "monnaies" virtuelles ou plutôt de jetons numériques ("tokens") réalisées par des entreprises ou des projets d'entreprises qui s'appuient sur la technologie de registre distribué Blockchain. Le projet de loi Pacte de Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, prévoit d'ailleurs des dispositions pour encadrer ces ICO par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les acteurs de la communauté "crypto" et de l'écosystème numérique ont aussi leur mot à dire. L'association Chaintech, qui regroupe 400 professionnels de la Blockchain, et France Digitale, qui rassemble plus de 1.000 startups et des investisseurs, ont présenté mercredi 13 juin une série de propositions visant à amender le cadre réglementaire, juridique et fiscal, de ce marché naissant et effervescent.

Concernant les ICO, les deux associations sont satisfaites du visa optionnel qu'attribuera l'AMF aux projets d'émissions de jetons numériques. Mais elles pointent "un chaînon manquant", notamment pour juger de la qualité technique des dossiers : elles proposent la création d'un "corps d'autorégulation pour assister le régulateur et émettre des sanctions", et la délivrance de certifications techniques par l'AMF à des associations professionnelles.

"80% des ICO sont des arnaques. L'écosystème est le premier à s'en plaindre. Ce n'est pas à l'AMF de juger les dossiers sur le plan technique", a relevé Alex Stachtchenko, président de la Chaintech et co-fondateur de Blockchain Partner, lors d'une présentation à la presse à l'ex-Maison du Bitcoin, rebaptisée

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