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Immigration : les sénateurs musclent en commission le projet de loi

Le Palais du Luxembourg (Photo d'illustration) - LIONEL BONAVENTURE / AFP

Le projet de loi, qui prévoit à la fois des mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, sera examiné à partir du 28 mars au Sénat, dominé par l'opposition de droite.

Les sénateurs ont "musclé" mercredi en commission le projet de loi sur l'immigration, en adoptant une série d'amendements, comme le durcissement des conditions d'accès au regroupement familial, donnant ainsi un tour de vis au texte, prochain dossier brûlant du gouvernement.

Le projet de loi, qui prévoit à la fois des mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, notamment par un titre de séjour controversé dans les "métiers en tension", sera examiné à partir du 28 mars au Sénat, dominé par l'opposition de droite. Le vote est prévu le 4 avril, avant un passage à l'Assemblée nationale autour de l'été.

Les critères d'éligibilité au regroupement familial restreints

"La commission des lois a déploré le manque d'ambition du texte du gouvernement et ses nombreux angles morts. Elle a entrepris de muscler les quelques dispositions allant dans le bon sens, de supprimer celles relevant d'une pure logique d'affichage et, surtout, de combler les manques du projet de loi", a résumé dans un communiqué la commission sénatoriale.

"Nous avons essayé de gommer un certain nombre de facteurs d'attractivité et de demander plus de capacité d'intégration", a indiqué Muriel Jourda (LR), l'une des deux rapporteurs.

Ces derniers ont resserré les critères d'éligibilité au regroupement familial: niveau de langue, durée de séjour, conditions de ressources... Autant de points sur lesquels le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'était déjà dit favorable devant les sénateurs fin février.

Refus des LR de voter un texte "où il y aurait des appels d'air"

Les sénateurs ont également durci les conditions pour bénéficier du titre de séjour "étranger malade". Le texte adopté en commission prévoit par ailleurs de permettre au Parlement de déterminer chaque année des "objectifs" - ou quotas - d'immigration.

Les sénateurs ont encore donné leur feu vert à un amendement pour transformer l'aide médicale d'État (AME), réservée aux sans-papiers, en une aide médicale d'urgence exclusivement.

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau avait indiqué dimanche que son groupe ne voterait pas un texte "où il y aurait des appels d'air", mentionnant l'article 3, qui prévoit de créer un titre de séjour "métiers en tension" et l'article 4, permettant à certains demandeurs d'asile de travailler "sans délai".

Il y a sur ces deux articles "deux points de vue qui se discutent" entre les deux rapporteurs, a déclaré le président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR). "On a souhaité que le débat ait lieu en séance", a-t-il ajouté.

Colère des associations hostiles au texte

"La commission des Lois vient de durcir considérablement le projet de loi. Tout y passe : l'AME, durcissement de l'accès à la nationalité, (...) expulsions aggravées y compris des personnes protégées", a déploré sur Twitter le collectif "Unis contre l'immigration jetable", qui rassemble les associations hostiles au texte.

"Le festival régressif commence", a pour sa part commenté Pierre Henry, président de France fraternités, qui avait participé aux concertations sur le texte. "Le coût du ralliement LR à la loi retraite ?"

"Des amendements de certains LR qui flirtent avec l'idéologie du RN ... ça promet pour le débat en séance", a aussi tweeté la présidente du groupe CRCE à majorité communiste, Eliane Assassi.

Article original publié sur BFMTV.com

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