Immigration : un député de la majorité propose de limiter la durée de rétention des familles avec enfants

Ancien rapporteur de la loi asile et immigration de 2018, le député Florent Boudié (LREM) déposera le 20 novembre prochain une proposition de loi pour encadrer davantage la rétention des mineurs ainsi que celle des familles avec enfants, en attente d’expulsion. Cette proposition restreindrait la durée de la rétention à 48 heures, au lieu des 90 jours maximum actuellement en vigueur. Un délai aligné sur celui des adultes. Selon le député, en 2017, 275 enfants étaient concernés et 197 en 2018, en métropole.

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Que proposez-vous?
Il faut se garder de toute démagogie. Il y a des cas où la rétention administrative de familles pour quelques heures est nécessaire pour procéder à leur éloignement. Mais nous souhaitons la limiter strictement à ces cas où elle est indispensable. Aujourd'hui, quand un préfet décide le placement dans un centre de rétention adapté aux familles – il y en a dix en métropole et un à Mayotte –, le juge des libertés se prononce quarante-huit heures plus tard sur le maintien, ou non, en rétention. Ce délai est trop long. Nous proposons que le juge arbitre en quelques heures, par exemple dans les douze heures qui suivent la décision de placement. Ce serait inédit en Europe, mais cela nous paraît conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant. La célérité doit être la règle. La situation explosive de la question migratoire dans le département de Mayotte justifiera en revanche que le droit exista...


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