Hongrie : Budapest va devoir payer une (très) lourde amende après cette condamnation de la justice européenne

La cour de justice de l’Union Européenne a condamné la Hongrie à une amende de 200 millions d’euros pour non-respect des droits d’asile.
JOHN THYS / AFP La cour de justice de l’Union Européenne a condamné la Hongrie à une amende de 200 millions d’euros pour non-respect des droits d’asile.

HONGRIE - Le carnet de chèques est de sortie. La Cour de justice de l’Union européenne a condamné ce jeudi 13 juin, la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte d’un million d’euros par jour pour ne pas avoir respecté le droit de l’UE en matière d’asile.

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Cette amende intervient après que la Cour a constaté que Budapest n’avait pas exécuté un de ses arrêts, en décembre 2020. Le texte estimait, déjà, que la Hongrie « n’avait pas respecté les règles du droit de l’Union en matière, notamment, de procédures relatives à l’octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ».

« Ce manquement, qui consiste à éluder délibérément l’application d’une politique commune de l’Union dans son ensemble, constitue une violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l’Union », ajoute la Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie par la Commission européenne.

La Cour estime d’ailleurs que la Hongrie ne respecte toujours pas les règles de l’UE sur « l’accès à la procédure de protection internationale, le droit des demandeurs de cette protection de rester en Hongrie dans l’attente d’une décision définitive sur leur recours contre le rejet de leur demande et l’éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ».

Une atteinte au principe de solidarité

Elle souligne aussi que ce « manquement » de la Hongrie « a pour effet de transférer aux autres États membres la responsabilité » d’assurer « l’accueil des demandeurs de protection internationale, le traitement de leurs demandes et le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » et « porte une atteinte grave au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres ».

La Hongrie devra donc payer une amende de 200 millions d’euros et une astreinte d’un million d’euros par jour de retard tant que la décision de 2020 n’est pas respectée.

Ce n’est pas la première fois que la Hongrie, hostile à l’accueil de demandeurs d’asile, est condamnée par la justice de l’Union Européenne. Le pays a déjà été sanctionné, comme la Pologne et la République tchèque, pour avoir refusé un quota d’accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme européen lancé au moment de la crise de l’accueil des migrants en 2015.

Plus récemment, la Hongrie s’est aussi opposée au Pacte européen sur la migration et l’asile, une grande réforme adoptée par l’UE à la mi-mai, qui prévoit notamment un mécanisme de solidarité obligatoire envers les États membres confrontés à une pression migratoire. Cette solidarité peut se traduire par l’accueil de demandeurs d’asile ou par une contribution notamment financière.

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