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Hong Kong durcit son arsenal répressif avec une nouvelle loi sur la sécurité

Le Conseil législatif lors de l'examen de l'article 23 de la loi sur la sécurité nationale, le 19 mars 2024 à Hong Kong (Peter PARKS)
Le Conseil législatif lors de l'examen de l'article 23 de la loi sur la sécurité nationale, le 19 mars 2024 à Hong Kong (Peter PARKS)

Le Parlement local de Hong Kong a voté unanimement mardi une nouvelle loi sur la sécurité nationale qui prévoit la prison à perpétuité pour des infractions telles que la trahison et l'insurrection, suscitant les condamnations de plusieurs pays occidentaux.

"Ce jour est un moment historique pour Hong Kong", a déclaré le dirigeant du territoire, John Lee.

Le texte, qui entrera en vigueur le 23 mars, vient compléter la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin en 2020 après les grandes manifestations de l'année précédente en faveur de la démocratie à Hong Kong.

La nouvelle loi énumère cinq catégories d'infractions en plus de celles punies par le texte de 2020: la trahison, l'insurrection, l'espionnage et le vol de secrets d'Etat, le sabotage mettant en péril la sécurité nationale, la sédition et l'"interférence extérieure".

Plusieurs pays occidentaux ainsi que les milieux d'affaires et les défenseurs des droits de l'homme s'étaient inquiétés d'une loi qui va restreindre encore davantage les libertés à Hong Kong, et avaient demandé aux législateurs de prendre plus de temps pour en examiner l'impact.

Mais le Conseil législatif (LegCo) de Hong Kong, qui ne comprend pas de représentant de l'opposition, a débattu du texte de façon accélérée et ses 89 membres ont approuvé la loi, appelée "article 23", à l'unanimité.

Mardi, les Etats-Unis se sont dit "alarmés par ces mesures à la portée large" et "imprécises", qui vont potentiellement "accélérer la fermeture de la société hongkongaise, jadis ouverte", selon Vedant Patel, porte-parole du département d'Etat.

"Profondément troublé" par les ambiguïtés du texte, le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a averti que ces dispositions "pourraient conduire à la criminalisation d'un large éventail de comportements protégés par le droit international".

Londres a dénoncé un texte qui "portera encore davantage atteinte aux droits et libertés dans la ville" et "sape la mise en œuvre par Hong Kong de ses obligations internationales".

L'ONG Amnesty International a appelé "tous ceux qui peuvent exercer une influence à Hong Kong", qu’il s'agisse de gouvernements, d'entreprises, des Nations unies ou de l'Union européenne, à "intensifier les pressions sur les autorités du territoire pour qu’elles respectent les droits humains".

Le Bureau national de la sécurité de Hong Kong, géré par Pékin, a de son côté assuré qu'un "nombre extrêmement faible de personnes" risquait d'être condamné au titre de cet article 23.

Près de 300 personnes ont jusqu'à présent été arrêtées à Hong Kong au titre de la loi de 2020, et des dizaines de responsables politiques, militants et autres personnalités publiques ont été emprisonnés ou contraints à l'exil.

- "Forces hostiles" -

Selon M. Lee, cette nouvelle législation était nécessaire pour combler les lacunes laissées par la loi de 2020.

Il a également cité la "responsabilité constitutionnelle" de Hong Kong de voter cette loi, comme l'exige selon lui la Loi fondamentale, la mini-Constitution qui régit l'île depuis sa rétrocession par la Grande-Bretagne à la Chine en 1997.

La loi "permettra à Hong Kong de prévenir, d'interdire et de punir efficacement les activités d'espionnage, les complots et les pièges mis en place par les services de renseignement étrangers, l'infiltration et le sabotage menés par des forces hostiles", a déclaré M. Lee mardi.

Elle permettra également de "prévenir efficacement la violence (...) et les révolutions de couleur", a-t-il dit en référence aux manifestations pro-démocratie qui ont débuté en 2019.

Le texte prévoit des peines allant jusqu'à la prison à vie pour le sabotage mettant en danger la sécurité nationale, la trahison et l'insurrection, 20 ans pour espionnage et sabotage, et 14 ans pour "interférence extérieure".

La loi élargit également la définition du crime de "sédition" pour inclure l'incitation à la haine contre les dirigeants communistes chinois, avec une peine aggravée pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Lors de la rétrocession de 1997, Hong Kong s'était vu garantir certaines libertés, ainsi qu'une autonomie judiciaire et législative, pendant 50 ans, dans le cadre d'un accord intitulé "Un pays, deux systèmes".

Cet accord avait permis de renforcer le statut de centre financier mondial de la ville, grâce à un système judiciaire fiable et des libertés politiques plus étendues qu'en Chine continentale.

Le nouveau texte met fin à une grande partie des garanties juridiques dont bénéficiait Hong Kong, afin de s'aligner sur la législation de Chine continentale.

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