Un homme jugé pour "atteinte sexuelle" sur une enfant de 12 ans, le viol et la contrainte pas retenus

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La cour d'appel d'Orléans doit rendre sa décision mardi dans un dossier d'atteinte sexuelle d'un homme de 27 ans sur une petite fille de 12 ans. La victime s'est toujours dit consentante et la famille avait fini par retirer sa plainte. La justice n'a pas retenu le viol et la contrainte.

C'est une affaire à contre-courant, alors que le Parlement vient d'adopter jeudi une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs fixant notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste. La cour d’appel d’Orléans doit rendre sa décision mardi dans un dossier d’atteinte sexuelle par un homme de 27 ans sur une petite fille de 12 ans, dans lequel la justice n’a pas retenu la contrainte et le viol. L'homme avait été condamné à 30 mois de prison en première instance en novembre. 

La famille avait déposé puis retiré sa plainte

Depuis le début, la petite fille parle d’une relation consentie. "Je l’aimais", dit-elle. Elle s’est enfuie plusieurs fois avec cet homme de 27 ans, un proche de la famille qui connaissait son âge. Ses parents avaient alors entamé une procédure auprès des forces de l'ordre. Mais la petite fille est devenue mère et la famille a retiré sa plainte. Au procès, une administratrice ad hoc a été désignée par la justice pour représenter les intérêts de la victime malgré elle.

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"Il paraît difficile de concevoir qu’un enfant de 12 ans ait pu volontairement consentir à une relation avec un homme de 27 ans jusqu’à avoir un enfant. La différence d’âge aurait dû laisser penser qu’il y a eu ce qu’on appelle en droit la 'contrainte'", explique Marie-Paule Carrey-Le Bas, de l’association France Victime. 

Malgré le fait que l’acte de pénétration soit établi entre ce majeur de 27 ans e...

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