Hollande n'inscrira pas la déchéance de nationalité dans la Constitution

Selon nos informations, le chef de l'Etat renonce à son idée de déchoir de leur nationalité des binationaux «nés Français» et condamnés pour terrorisme.

Il ne le fera pas. Selon plusieurs sources à l'Elysée, François Hollande a renoncé à inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité des binationaux «nés Français» et condamnés pour «atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation» ou «acte de terrorisme». Alors que le chef de l’Etat l’avait annoncée, le 16 novembre, devant les parlementaires réunis en congrès, cette proposition, vieille revendication de l’extrême droite, est devenue une «matière à risque», redoute-t-on dans l'entourage du chef de l'Etat.

A l’écoute des critiques de nombreux socialistes qui ne comptent pas acter la création de «deux catégories de Français», le président de la République a aussi été convaincu par le sociologue Patrick Weil qu’il a rencontré il y a quelques jours et qui a, à son tour, invoqué le risque d’une rupture d’égalité. En effet, la déchéance de nationalité, déjà possible pour les binationaux naturalisés français, serait étendue aux binationaux, Français de naissance. Mais elle ne frapperait pas les «seuls» Français puisque divers textes internationaux interdisent de produire des apatrides. D’où le risque de stigmatiser les quelques 4 millions de binationaux.

Impasse

Face au risque de buter sur le seuil nécessaire des trois cinquièmes de suffrages de parlementaires pour réviser la Constitution, l’exécutif a, un temps, songé de se rabattre sur une simple loi, mais a vite conclu, là encore, à l’impasse.

Le projet de loi constitutionnel examiné mercredi en conseil des ministres sera donc amputé de son inflammable article 2. Le suspense réside donc principalement dans la façon dont le gouvernement va enrober ce rétropédalage. L’avis rendu par le Conseil d’Etat devrait lui fournir des arguments. Tout en se montrant «favorable» à l’avant-projet de loi, les magistrats expliquent que la mesure (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

Que risque-t-on à poser une bombe factice dans un avion ?
Déclaration de patrimoine : pour une fois, les Le Pen n'ont rien exagéré
Podemos, Blatter, une bourde... Cinq vidéos à voir ce lundi
Patrimoine : Marine et Jean-Marie Le Pen dans le viseur de la justice
Mohammed, 23 ans : «Mon rêve ultime, rejoindre Londres»