HLM : les mesures de relance annoncées par François Hollande

Boursier
Les ventes de logements neufs ont progressé au troisième trimestre

Les annonces faites par le président de la République, à l'occasion de la clôture du 76ème Congrès de l'Union sociale pour l'habitat ont été globalement saluées. François Hollande a notamment fait savoir que les aides à la pierre seraient relancées. Les autorisations d'engagement de l'Etat - limite supérieure des dépenses pouvant être engagées - vont ainsi passer de 400 à 500 millions d'euros. Parallèlement, les crédits de paiement - limite supérieure des dépenses pouvant être payées sur l'année - pour 2016 seront fixés à 250 millions d'euros.

Livret A : Baisse du taux de commissionnement

François Hollande a également annoncé "la baisse du taux de commissionnement des banques sur le Livret A", qui sert à financer le logement social. Il sera diminué de 10 points de base, ce qui représente une économie de "250 millions d'euros" pour les bailleurs sociaux s'est félicitée la ministre du Logement, Sylvia Pinel sur son compte Twitter. L'Union salue par ailleurs " la reconnaissance, la sanctuarisation et la confirmation de l'absence de tout prélèvement sur la mutualisation" des fonds propres des bailleurs. Ce dispositif, qui existe depuis seulement deux ans a pour but d'accompagner l'effort d'investissement des organismes d'HLM, en construction neuve et en réhabilitation. Enfin, l'Union a obtenu la suppression du fonds de péréquation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Les bailleurs estimaient que l'affectation de ces fonds (qui proviennent de leurs cotisations) manquait de transparence.

Pas de révision de l'APL accession

Autre annonce très attendue : le maintien de l'APL accession, une aide qui permet aux ménages les plus modestes d'acquérir un bien immobilier dans l'ancien. Le projet de loi de finances 2015 prévoyait de le réformer. Face à une forte opposition, le gouvernement avait fait marche arrière. La question devait revenir sur le devant de la scène pour 2016.

Selon les données gouvernementales, à la fin juin 2015, 1,8 million de demandes de logements sociaux ont été enregistrées, soit 478.000 de moins qu'un an plus tôt. Parallèlement et selon les dernières données disponibles, au premier janvier 2014, le parc locatif social français comptait 4.685.800 logements en progression de 1,1% sur un an, soit 49.300 logements supplémentaires. Entre le 2 janvier 2013 et le 1er janvier 2014, 81.800 logements sociaux ont été mis en service. Soit beaucoup moins que les 150.000 constructions par an promises lors de la campagne présidentielle....

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