Haut-Rhin : la CAF réclame un certificat de grossesse à un couple d'hommes

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“On voudrait simplement être une famille, comme tout le monde, comme l’Etat nous a reconnus par les papiers, le livret de famille.” Bruno a exprimé sa colère sur les ondes de France Bleu Alsace. Avec son époux, ils se trouvent face à une situation particulière. Mariés, ils ont eu recours à la gestation pour autrui (GPA) aux Etats-Unis pour devenir parents. Grâce à ce système, interdit en France depuis 1994, et avec l’aide d’une mère porteuse, ils sont devenus parents en avril 2020. Ils espéraient pouvoir bénéficier d’une prime de naissance, mais la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Haut-Rhin leur réclame un certificat de grossesse qu’ils ne peuvent fournir.

“On se trouve devant un mur, une Caisse qui devrait servir les intérêts de l’enfant et qui ne le fait pas”, regrette Bruno, qui a décidé de saisir la justice dans cette affaire, examinée le 16 septembre dernier. Dans ce dossier, le défenseur des droits pencherait de leur côté, pointant notamment une discrimination due à la sexualité et le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant n’ait pas été pris en compte ici. “Nous avons eu recours à une mère porteuse, mais légalement elle n'existe dans aucun document. Demander un certificat de grossesse à deux hommes, ce n'est pas gentiment demandé, c'est méprisant. Cela nous oblige à parler de notre homosexualité, alors que c'est quelque chose que l'on n'a pas envie d'exposer”, assène Bruno, dont le combat administratif dure depuis plus d’un an.

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