La HATVP saisit la justice du cas Caroline Cayeux, suspectant une «évaluation mensongère» et une «fraude fiscale»

© Sandrine Marty

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi mardi la justice du cas de l'ex-ministre Caroline Cayeux, suspectant une "évaluation mensongère de son patrimoine" et une "fraude fiscale", selon un communiqué.

Caroline Cayeux a démissionné lundi de son poste de ministre déléguée aux Collectivités territoriales. Elle a affirmé avoir "tenu compte des observations" de la HATVP sur l'évaluation de son patrimoine et s'être "alignée", déplorant que sa "sincérité" continue d'être mise "en doute".

"D'importantes minorations de la valeur de ses biens"

Présidée par Didier Migaud, la Haute autorité, lors d'une réunion mardi de son collège, "a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales".

D'une part, la déclaration initiale de patrimoine de Mme Cayeux "comportait d'importantes minorations de la valeur de ses biens, de l'ordre de 2,4 millions d'euros pour sa résidence principale située à Paris et 1,5 million d'euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens".

Selon des informations de presse, ces biens se trouveraient place de l'Alma (Paris 16e) et à Dinard. Caroline Cayeux "ne pouvait en ignorer la juste valeur", estime l'autorité indépendante, qui l'avait alertée à l'occasion de sa déclaration de patrimoine en tant que maire de Beauvais en 2021.

"Ces faits sont aussi susceptibles de constituer l'infraction de ...


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