Harcèlement de rue: un rapport préconise une amende de 1.500 euros

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Harcèlement de rue: un rapport préconise une amende de 1.500 euros

Alors que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté mercredi en conseil des ministres, le Haut conseil à l'égalité transmet ses recommandations à Marlène Schiappa sur le volet du harcèlement de rue. 

Ce mercredi en conseil des ministres, Marlène Schiappa doit présenter le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit permettre notamment de pénaliser le harcèlement de rue. Sur ce volet en particulier, la secrétaire d'Etat à l'égalité, avec la ministre de la Justice et celui de l'Intérieur, a déjà reçu les recommandations de cinq députés.

Dans le rapport qu'ils ont rendu il y a quelques semaines, ils préconisent de créer une nouvelle infraction, pénalisant "l'outrage sexiste", avec une amende de 4e classe allant de 90 à 750 euros. Marlène Schiappa a repris à son compte cette fourchette, et Gérard Collomb a confirmé le principe d'une amende forfaitaire. Mais un nouveau rapport rendu ce lundi prône une approche encore plus ferme sur le plan judiciaire.

3.000 euros d'amende en cas de récidive

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), qui s'est auto-saisi de la question du harcèlement de rue, préconise la création d'une contravention de 5e classe (jusqu'à 1.500 euros), en laissant la possibilité aux victimes de porter plainte sur le moment ou a posteriori, mais surtout dans tous les espaces, pas seulement ceux accessibles par les forces de l'ordre, qui ne sont pas en mesure de verbaliser partout en temps réel ces agissements. 

De plus, ce rapport consulté par BFMTV.com conseille de créer plusieurs facteurs aggravants: l'infraction commise...

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