Haïti: l'ONU dénonce les attaques contre l'indépendance de la justice

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Les Nations unies s'inquiètent de la crise politique en en Haïti. L’opposition et une grande partie de la société civile soutiennent que le mandat du président Jovenel Moïse a pris fin le 7 février dernier. Faux, selon le chef d’État, pour qui son mandat s'acève dans un an et qui a dénoncé une tentative de coup d’État à son encontre. Il a fait arrêter plusieurs personnalités, dont un juge de la Cour de cassation qui, depuis, a été libéré.

« Nous sommes très préoccupés par les dernières attaques contre l'indépendance de la justice en Haïti, affirme Liz Throssell, la porte-parole du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, jointe par Stefanie Schüler, du service International de RFI. Ces attaques s’ajoutent à l’instabilité institutionnelle qui mine le pays. Nos inquiétudes ont été suscitées par le fait qu’un juge de la Cour de cassation ainsi que 22 autres personnes ont été arrêtés le 7 février dernier. Et nous craignons que cela ne se soit produit dans des circonstances qui constituent des arrestations et des détentions arbitraires. »

Juge de la Cour de cassation, Yvickel Dieujuste Dabresil figurait en effet parmi un groupe de 23 personnes arrêtées par la police dans la nuit du 6 au 7 février et accusées par les autorités de « tentative de coup d'État ». Les autorités judiciaires haïtiennes ont ordonné sa libération le 12 février.

Trois juges remplacés « irrégulièrement »

« Nous sommes aussi préoccupés par le fait que trois juges de la Cour de cassation ont été forcés de se retirer de leurs postes et ont été remplacés lors d’une procédure irrégulière, Poursuit Liz Throssell. Tous ces développements suscitent nos inquiétudes quant à l'indépendance de la justice. Nous craignons que cela ne mette en danger la séparation des pouvoirs en Haïti. »

Ces trois juges, dont Yvickel Dieujuste Dabresil, font partie de l'opposition politique qui considère, comme une grande partie de la population haïtienne, que le mandat du président Jovenel Moïse s'est achevé. Jovenel Moïse soutient, lui, que son mandat à la tête du pays caribéen court jusqu'au 7 février 2022.

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Défiance accrue

Ce désaccord de date est né du fait que l'actuel président avait été élu lors d'un scrutin annulé pour fraudes, puis réélu un an plus tard. Haïti étant privé de Parlement depuis un an, le président gouverne par décrets, ce qui ne fait qu'accroître la défiance de la population. Les mobilisations citoyennes se multiplient, dénonçant une dérive autoritaire du pouvoir de Jovenel Moïse. L'opposition politique haïtienne s'est, quant à elle, choisie un dirigeant intérimaire en la personne de Joseph Mécène Jean-Louis. Choisi par l'opposition et la société civile pour diriger, pendant 24 mois, une transition de rupture, Joseph Mécène Jean-Louis, est le juge le plus ancien de la Cour de cassation. Le 8 février, lui et deux autres magistrats ont été mis à la retraite par un arrêté présidentiel.

Le Haut-Commissariat de l'ONU pour les droits de l'homme appelle donc les autorités à « veiller au respect du cadre juridique et institutionnel établi » et demande au gouvernement et à l'opposition d'engager « un dialogue constructif et ouvert à tous afin d'éviter une nouvelle escalade des tensions et de résoudre l'impasse politique et institutionnelle actuelle ».

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