Guerre en Ukraine : la France accorde l’asile à des ressortissants provenant de zones de conflit

© Bruno Bebert-POOL/SIPA

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) « vient d'accorder l'asile à des ressortissants ukrainiens en provenance de régions ukrainiennes de Donetsk, Kharkiv, Louhansk et Zaporijjia », sans préciser le nombre de personnes concernées, selon un communiqué publié samedi. Une décision motivée selon elle par « la situation de violence aveugle » et « d'une intensité exceptionnelle en raison du conflit armé entre les forces russes et les forces ukrainiennes. »

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La CNDA estime également que « la situation justifie l'octroi d'une protection internationale aux demandeurs ukrainiens provenant de ces régions ».

Les réfugiés bénéficient de la protection subsidiaire

La Cour avait été saisie de demandes de protection internationale par des ressortissants ukrainiens originaires de ces quatre régions, déposées avant l'offensive des troupes russes du 24 février 2022. Ils ne bénéficiaient donc pas de la protection temporaire européenne accordée aux Ukrainiens qui ont quitté leur pays après le début du conflit.

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La CNDA « estimé que les requérants ne pouvaient bénéficier du statut de réfugié au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951 », mais leur a accordé « le bénéfice de la protection subsidiaire qui permet de protéger les civils en cas de situation de conflit armé international comme le conflit pr...


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