Guerre en Ukraine : en quoi consisterait le tribunal spécial demandé par Zelensky

© Andrew Kravchenko/AP/SIPA

Douze nouvelles personnes sont mortes jeudi en Ukraine dans des frappes russes sur la ville de Vinnytsia. Fustigeant un « pays assassin » et un « nouvel acte de terrorisme », Volodymyr Zelensky s’en est une nouvelle fois pris à la Russie. Ce nouveau drame lui a également servi lors de son allocution devant une conférence internationale sur les crimes organisée à La Haye aux Pays-Bas, selon l’AFP. Venus du monde entier, des responsables politiques diplomatiques et judiciaires s’étaient réunis pour cet événement organisé par la Cour pénale internationale (CPI), les Pays-Bas et la Commission européenne.

Compétence limitée

Devant ces responsables politiques, le président ukrainien a d’abord jugé que « les institutions judiciaires actuelles ne peuvent pas traduire en justice tous les coupables » et que, par conséquent, il était nécessaire de créer un « tribunal spécial pour juger les crimes de l'agression russe contre l'Ukraine ».

Si le procureur de la CPI a rappelé qu’une enquête avait été ouverte début mars après avoir reçu le feu vert de 43 États, cette enquête sera sans doute confrontée à des limites car un pays ne peut être poursuivi s’il n’a pas ratifié le Statut de Rome. Or, ni la Russie ni l’Ukraine ne l’ont fait.

Alors, concrètement, qu’est-ce que ce tribunal spécial que réclame Volodymyr Zelensky ? Selon les autorités françaises, il s’agit d’une juridiction spécialement créée, mais dont la compétence est limitée tant que le plan spatial que matériel ou temporel. Ils se ...


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