Guerre en Ukraine: ce que changerait l'instauration d'une loi martiale par Vladimir Poutine

Vladimir Poutine en conseil des ministres le 10 mars 2022 - AFP
Vladimir Poutine en conseil des ministres le 10 mars 2022 - AFP

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Mardi, la directrice du renseignement national américain, Avril Haines, a assuré que Vladimir Poutine allait "probablement" déclarer prochainement la loi martiale en Russie. Une telle décision permettrait à l'homme fort du Kremlin de soutenir encore un peu plus son effort de guerre au troisième mois de l'invasion russe en Ukraine, alors que son armée semble s'enliser, et que les premières voix discordantes s'expriment à la télévision russe.

• Qu'est-ce que la loi martiale?

La loi martiale est une loi permettant aux autorités militaires d'avoir les pouvoirs nécessaires pour la répression de désordres intérieurs. "Chaque pays a différents types de loi martiale", précise pour BFMTV.com notre consultant Défense, le Général Jérôme Pellistrandi. Et d'ajouter, "elle est une contrainte à l'égard des citoyens en raison d'un effort de guerre".

En Russie, celle-ci est définie par la partie 2 de l'artice 87 de la Constitution, qui stipule qu'elle peut être déclenchée en cas d’invasion par des troupes étrangères, de bombardements étrangers, ou encore de blocages des ports russes.

Pour mettre en place la loi martiale, Vladimir Poutine doit notifier les deux chambres du Parlement russe: la Douma et le conseil de la Fédération. Le Parlement dispose ensuite de 48h pour valider ou non le décret.

"La loi martiale doit être introduite, conformément à la loi, sur ordre du président, et doit être confirmée par le conseil de la Fédération dans les cas où il y a une agression extérieure", rappelait ainsi Vladimir Poutine au début du mois de mars.

Qu'est-ce que cela changerait pour la Russie?

Concrètement, la loi martiale permettrait au Kremlin de restreindre les libertés de ses citoyens avec la mise en place d'un couvre-feu, du travail forcé pour les besoins de la défense, et la conscription obligatoire à partir de 14 ans. Autrement dit, chaque Russe de plus de 14 ans pourrait rejoindre l’armée pour se battre.

Un apport en hommes non négligeable, quand on sait que "280.000 militaires ukrainiens sont au combat, contre 160.000 côté russe", indique le Général Pellistrandi. Pour rappel, si ce n'est pas encore le cas en Russie, la loi martiale a été instaurée en Ukraine dès le début de la guerre. Elle interdit notamment à tous les hommes de 18 à 60 ans de quitter le territoire pour participer à l'effort de guerre.

Aussi, la mise en place de la loi martiale permettrait à l'armée russe d'assurer le maintien de l'ordre à la place de la police, et le durcissement des lois en vigueur notamment autour de la liberté de la presse. "Poutine pourrait par exemple interdire aux correspondants de presse étrangers de quitter Moscou pour aller faire un reportage ailleurs", souligne ainsi Pellistrandi.

Enfin, outre l'apport humain, économiquement l'homme fort du Kremlin pourrait mobiliser son industrie en allongeant la durée du travail pour produire davantage de munitions et couvrir l'ensemble de ses pertes matérielles.

Un tel scénario est-il crédible?

Si la Russie possède plus d'armes que l'Ukraine, ses pertes en hommes rendent l'instauration d'une loi martiale plus que crédible, selon notre consultant Défense. "La Russie a employé toute son armée professionnelle, or, sur le terrain, il faut toujours avoir un rapport de trois contre un", insiste Jérôme Pellistrandi.

Surtout, les motifs pour lesquels la Russie pourrait déclencher la loi martiale sont réunis sur le papier. Mercredi, Moscou a dénoncé un bombardement ukrainien sur son territoire, qui a fait un mort et trois blessés d'après le gouverneur de la région de Belgorod, Vyacheslav Gladkov, sur Telegram.

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Mais là-dessus, Jérôme Pellistrandi appelle à la prudence. "La difficulté avec tout ce qu'il s'est passé du côté de Belgorod, c'est qu'il n'y a aucune preuve formelle de si c'est une agression ukrainienne. Il peut s'agir de manipulations provoquées par la Russie pour justifier l'emploi d'une loi martiale auprès de l'opinion".

La dernière fois que la loi martiale a été déclenchée, c’était en 1943 pendant ce que les Russes appelaient alors la "Grande Guerre patriotique".

Article original publié sur BFMTV.com

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